des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 15 novembre 2023, aux fins

des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 05 décembre 2023, aux fins

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins

de voir désigner un expert concernant le véhicule acquis auprès de la défenderesse le 22 juillet 2022 compte tenu de l’avarie alléguée de ce véhicule ; Vu les observations orales de la défenderesse

, devant le président du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, statuant en matière de référé, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et réserver les dépens.

Il déposait plainte le 30 septembre 2029 pour utilisation frauduleuse de carte bancaire.

assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 07, 08, 09 et 15 novembre 2023, aux fins

quincampoix 75004 Paris à l’encontre de la SARL FONCIERE ATHEMIS, propriétaire des lots 1 et 2 situés au rez-de-chaussée de l’immeuble, et de son locataire commercial, la SAS BLACKROCK ENTERPRISES, aux fins

ENGIE HOME SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour conseils la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON, plaidant et la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Madame [S] [D] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Maître Pierre TERRYN, avocat au barreau de PARIS - #C0842 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] pris en la personne

L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le

de : -voir les défendeurs à la présente assignation soumis à toute mesure d’instruction utile notamment l’analyse comparative des sangs ; -déclarer que M.

de voir ordonner une expertise.

PRO CHARPENTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Localité 25] représentée par Maître Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS - #C2027 S.A.

L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le

de voir au principal reconnaître l’existence d’un trouble manifestement illicite et voir ordonner, sous astreinte, à la communauté [Localité 17] Agglomération de faire les réparations nécessaires.

Ensuite elle fait grief à la SAS 3 CSO d’associer également sans autorisation le signe NORMATEST à d’autres services relevant de la classe 42 à savoir des services de contrôle périodiques d’installation

- Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son

avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 12 novembre 2024 par M. et Mme [B] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 17] aux fins

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ immeuble sis [Adresse 8] pris en la personne