* * * Exposé des faits : Selon un bon de commande en date du 30 septembre 2023, Madame [M] [G] a acquis auprès de la société EUROVAL'AUTO un véhicule d'occasion PEUGEOT 308 immatriculé AZ-493-EY

En réponse à l'argumentation de la SAS PRESTIGE AUTO opposant le fait que le véhicule litigieux est un véhicule d'occasion, le demandeur fait valoir que si un véhicule d'occasion ne dispose certes pas

[T] [D] ont acquis auprès de Mme [U] [P] un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT 308, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 20 janvier 2015, moyennant le prix de 6.300 euros.

Il précise que le kilométrage d’un véhicule d’occasion est un critère déterminant dans le cadre de la vente.

[V] [C] ont acquis auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) LEDUC NEGOCE AUTOS un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Nemo, n°VF7AAFHZ0D8414286, immatriculé [Immatriculation 5], moyennant

[M] [N] [F] a acquis auprès de la société L.A Car, un véhicule d'occasion de marque BMW modèle SERIE 1, immatriculé [Immatriculation 6], mis en circulation le 2 juin 2008, affichant un kilométrage parcouru

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 ******* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 8 avril 2023 Madame [X] [O] et Monsieur [G] [O] ont acquis un véhicule

AUVERGNE ASSUR a acquis auprès de la société BK MOTORS BY [Localité 10] un véhicule d’occasion de marque BMW modèle M5 immatriculé [Immatriculation 13] pour la somme de 112.500 euros TTC.

EUROMASTER FRANCE un véhicule d’occasion de marque CITROEN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 8] pour la somme de 12.990 euros TTC. Monsieur [N] a reçu une alerte pour son véhicule.

Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 novembre 2020, la société RICHARD ROYER AUTOMOBILES a acquis auprès de la société NEUBAUER BOULOGNE un véhicule

Président :le 1er Avril 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 2023, Monsieur [G] [K] [E] et Madame [S] [E] ont acquis un véhicule

D’AUTRE PART Exposé du litige Le 17 décembre 2017, Monsieur [Z] [T] a vendu à monsieur [E] [J] un véhicule d’occasion de marque AUDI modèle Q5 immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le prix de

[J] [Y] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque Mercedes Benz, modèle Class T, immatriculé [Immatriculation 6] auprès de la société dénommée BPM CARS-ETOILE 44 moyennant la somme de 39

un état d’usure correct de véhicule d’occasion.

[B] [F], propriétaire depuis le 3 septembre 2022 d’un véhicule d’occasion Toyota immatriculé [Immatriculation 1] affecté, selon lui, de défauts cachés, a, après expertise ordonnée en référé, fait assigner

Elle fait valoir que l’acheteur est tenu à un examen méticuleux et ce d’autant plus que le véhicule acheté est un véhicule d’occasion assez ancien et dont le prix est relativement faible.

[C] [D] ont fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque PEUGEOT, modèle 3008 immatriculé [Immatriculation 6] auprès de la S.A.R.L.

[W] [R] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque MERCEDES, modèle CLS, immatriculé [Immatriculation 9] auprès de la S.A.R.L.

articles 1641 et suivants du code civil de : Le déclarer recevable en son action,Voir prononcer la résolution de la vente du 21 février 2024 intervenue par la société DREAMS CARS qui portait sur un véhicule

d’un PV de contrôle technique de moins de six mois si le véhicule est d’occasion - prise en charge des frais de réparation en cas d’anomalie majeure décelée au contrôle technique nécessitant une contre-visite