11 600 € au titre de la restitution du prix de vente, – condamner Monsieur [T] à venir reprendre possession du véhicule NISSAN NAVARA au domicile de Monsieur [F] situé en France en Meurthe-et-Moselle,

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

DÉBATS A l’audience publique du 08 Avril 2024 Philippe BOYMOND assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé

précité de la SCI DU [Adresse 2], l’acte de vente comportant la clause précitée relative à l’usage d’habitation du bien.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZI COMPOSITION DU TRIBUNAL

après le rapport du voilier " Écume de mer " dans la masse successorale ; Sur le recel successoral : - juger que M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision L’ensemble des parties est représenté à l’instance. La décision sera donc contradictoire.

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de Mme [J] [Y] ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande

code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 09 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée

commis pour surveiller les opérations de partage, ORDONNER à titre principal la vente de gré à gré du bien par voie de promesse de vente régularisée au plus tard dans un délai d’un mois à compter du jugement

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

: Baptiste BONNEMORT, Juge Lucie ANDRE Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 Le présent jugement a été signé par

, - dire et juger qu’il appartiendra à Monsieur [H] de venir récupérer le véhicule au domicile de Monsieur [E] à ses frais exclusifs, - dire et juger que passé le délai d’un mois après la signification

état liquidatif au juge commis lequel fera rapport au tribunal des points de désaccord subsistants, le cas échéant, après une tentative de conciliation devant le juge commis.

Le créancier poursuivant ne s’oppose pas à la vente amiable du bien.