Pour laquelle domicile est élu au sein de la SELARL GROUPAVOCATS, [Adresse 10] tél : 40.54.04.54, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles JOURDAINNE, substitué par Me Myriam

incident (2), Maître [K] [X] et la SA [3] et les [2] demandent de voir : - déclarer irrecevables comme prescrite la présente action, et, débouter la demanderesse de ses demandes, - très subsidiairement, si

Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

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L’immeuble est mitoyen avec l’immeuble sis au [Adresse 5] dont la SCI LES GARRIGUES est propriétaire. Madame [V] a remarqué la présence d’infiltrations dans sa cave depuis 2015.

la prise en charge de ces soins est prévue par la réglementation française ; de dire si ces soins étaient appropriés à son état de santé à la date à laquelle ils ont été dispensés ; et de dire si, à la

refuserait de produire ledit contrat d’assurance, alors qu’une simple attestation ne suffirait pas pour apprécier les conditions et limites de la garantie et qu’il ne serait pas possible d’apprécier si

commissaire de justice en date du 21 novembre 2025, Monsieur [A] [Y] et Madame [T] [U] ont fait assigner Madame [X] [N] devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : Voir concilier les parties, si

IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN S.A.R.L.

’ordonnance à intervenir, le temps pour les demandeurs de saisir le Juge du fond s’ils entendent contester la validité des dernières désignations bénéficiaires régularisées ; - Très subsidiairement, si

G2M Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES

A titre subsidiaire, - Supprimer le chef de mission n°4 tel que demandé par les consorts [U] : - Décrire les travaux effectués, préciser si ceux-ci présentent des désordres, et dans l’affirmative, les

date du 23 avril 2025, demeuré infructueux, - en conséquence, dire que, dans les deux mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux, Monsieur [L] [A] devra libérer les lieux sis

[R] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT

LOC PRO OCCITANIE prise en son établissement sis [Adresse 1] et en la personne de son légal y demeurant, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

[Adresse 4] à [Localité 3], - Ordonner en conséquence l'expulsion immédiate de la société BUBBLE N.K.M., et de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique des locaux sis [Adresse

DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur dommage ouvrage du Syndicat des copropriétaires de

au 9ème étage d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], à [Localité 1].

clause résolutoire bail d'habitation consenti à Madame [X] [B] le 1er mars 1996 ; - Constater l'acquisition de la clause résolutoire bail consenti à Madame [X] [B] le 07 décembre 2009 pour un garage sis