++++++++++++++++++++++++++++++JUGEMENT : contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02275 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI4C / JAF AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 26 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire assorti d’une interdiction de retour de trois ans à l’encontre de Monsieur [F] [D], né le 05 Février 1983

N° RG 24/01213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Pour organiser le départ de Monsieur [P], on fournit au dossier des diligences, demande de routing.

N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que la demanderesse procède également par simples allégations s’agissant du préjudice moral. Elle conclut que les quantums des sommes demandées ne sont pas étayés.

IFPA) 1 ccc à Monsieur [N] (LRAR IFPA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 07 Avril 2026 DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK N° minute : 25/2229 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

[O] [E] [V] est démuni de tout document de voyage en cours de validité, obligeant l’administration à engager des démarches auprès des autorités algériennes.

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Civile Cab. 6 N° RG 25/03782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD - Me Sarah PAQUET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, vestiaire : G16 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR

Dans l'affaire entre : Madame [W] [V] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 8] demanderesse : Ayant pour avocat Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/34732 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNV7 N° MINUTE : 24 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 23 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS