Le devis de la société DSA, titulaire du lot enduits, porte la date du 23 février 2017 et concerne des travaux supplémentaires d’un montant de 2.560 euros pour des enduits avec rappel manuscrit du maître

vacances de Noël, - à charge pour le parent bénéficiant du droit de visite d’aller chercher les enfants et de les ramener ou d’en charger une personne digne de confiance ; DIT qu’à défaut pour le titulaire

considération sont celles de l'Académie dont dépend l'établissement scolaire de l'enfant et, à défaut de scolarisation, celles de l'Académie dans laquelle l'enfant a sa résidence habituelle ; Dit que si le titulaire

Sur le fond Si un certificat de nationalité française fait effectivement preuve de cette nationalité pour celui qui en est titulaire, il reste que le procureur de la République peut toujours, en application

, le délai préfix, la chose jugée. » Règle de droit commun, l’article 2224 du Code civil dispose que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : MSA DES ALPES DU NORD [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Mme [A] [M], munie d’un pouvoir spécial, EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [W] épouse [I] est titulaire

résidence (notamment frais de cantine et d'accueil périscolaire) et que les frais scolaires, parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d’activités extra-scolaires approuvées par les titulaires

paires, les samedi et dimanche de 14 heures à 18 heures, sans nuitée ; Pour [Z] [U] : - les fins de semaines paires, le dimanche de 14 heures à 18 heures ; DIT qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire

B&C OFFICE, titulaire d’un office notarial à [Localité 8], de notifier à la commune de [Localité 8] la vente portant sur le bien litigieux, à savoir le lot n°182 (parking 68) pour 3/10.000èmes des parties

vacances d’été : les première et troisième quinzaines les années impaires et les deuxième et quatrième quinzaines chez le père les années paires ; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire

Madame [M] [K] épouse [R] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, elle doit donc rapporter la preuve de sa qualité de française.

Concernant l'établissement de la créance, les documents communiqués étant tous en néerlandais sans aucune traduction, DUO n'établit pas la créance dont il est titulaire ni dans son principe, ni dans son

impaires, avec un partage par quinzaine l'été, la première et la troisième quinzaine les années paires et la deuxième et la quatrième quinzaine les années impaires ; DIT qu'il appartient au parent titulaire

décennale de la SA SPIE BATIGNOLES MALET auprès de la SMABTP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, et l'attestation d'assurance de responsabilités civile et décennale de la SAS RESPAUD, titulaire

statuer formée par Mme [Y] [Z], Déboute Mme [Y] [Z] de sa demande tendant à voir ordonner la suspension de la saisie-attribution pratiquée le 04 juillet 2025 sur les comptes bancaires dont elle est titulaire

chercher l'enfant et de le reconduire ou faire reconduire à sa résidence, personnellement ou par une personne digne de confiance connue de l'enfant (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT - ALAIN HALIMI - LAURA ZERBIB - SANDRA ROSANO, notaire, titulaire

Monsieur [O] [L] au partage à parts égales des frais de scolarité y compris privée, de voyages ou sorties culturelles scolaires, d'activités sportives, culturelles ou associatives approuvées par les titulaires

et d'hébergement du père, Monsieur [U] [F], s'exercera à la libre convenance des parties, selon accord amiable entre elles, à l'égard de l'enfant mineur [L] ; PRÉCISONS les points suivants : - le titulaire

d’août avec le père et 2ème quinzaine à la mère, sans alternance, sauf meilleur accord amiable, - étant par ailleurs précisé que les trajets seront à la charge du père tant que la mère n’est pas titulaire