avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [G] est propriétaire des lots n° 63, 65, 66, 77 et 80 au sein de l'immeuble sis

[W] [O] est propriétaire des lots 13 et 71 de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété.

ERILIA AGENCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB226 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT

2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ4 BDF N° : 000325002003 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [A], [Localité 2], SIP

tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’ordonnance rendue le 22 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de vingt six

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE datée du 08 avril 2026, reçue le 08 avril 2026 à 15h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de :

La situation justifie la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

[E] [L] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 16 mars 2026 ; Vu la requête de M.

de prêt du 11 mai 2017 et acceptée le 23 mai 2017, Monsieur [L] [G] [O] a souscrit auprès de la banque [1] un prêt immobilier n°00656-609159-23 destiné au financement d’un appartement à usage locatif sis

En l'espèce, une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de [Localité 1] par voie dématérialisée le 17 décembre 2025, soit au moins six semaines avant l’audience.

des procédures civiles d’exécution ; - la condamnation de Monsieur [D] [U] [Z] au paiement des charges et d’une indemnité d'occupation égale au montant du loyer jusqu’à la complète libération des lieux sis

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0452 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

° Portalis DB2R-W-B7J-D5EG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [B] [R] MINUTE N° : 26/00243 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE dont le siège social est sis

DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE N° : 26/00259 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis

DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE N° : 26/00263 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis

Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [G] est propriétaire de deux lots (n°41 et 549) dans un immeuble [Localité 2] sis

PARIS, DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF (prise en sa qualité d’assureur de Madame [Z] - Police n° 168202/B) immatriculée sous le numéro SIREN 784 647 349, dont le siège social est sis