EXPOSÉ DES MOTIFS Vu l’article 2305 du code civil ; La caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, que ce recours

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours

Pour répondre aux moyens développés par Madame [U], la banque fait valoir qu’en application de l’article L.332-1 du Code de la consommation, l’engagement de caution n’est pas disproportionné par rapport

[K] [L] se sont engagés en qualité de cautions solidaires à hauteur de 18 000 euros chacun.

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint

L’article 2288 du même code précise que le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) s’est portée caution sur l’intégralité de la somme prêtée.

Elle observe que les cautions étaient averties en tant que dirigeantes de la société cautionnée. En deuxième lieu, l’APST réfute toute ambiguïté dans les montants des cautionnements.

[N] [T], comparant en personne, n’a pas contesté sa qualité de caution.

Par avenant du 19 décembre 2022, les consorts [Z] et la société Cogedim Languedoc Roussillon ont modifié les délais de la promesse de vente et l’approbation du cautionnement.

se sont portées caution solidaire du remboursement du prêt n°06039014, chacune dans la limite de 32 500 euros.

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO CAUTIONS, S.A.S. ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.

au débiteur, des poursuites dirigées contre elle. - si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l’alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation

Ce moyen est dès lors rejeté.

Pour mémoire, l’alinéa premier de l’article 2313 du Code civil dispose que : « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes

[M] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de la somme de 850.000 euros (cet engagement de caution couvrant également un prêt-relais de 12 mois en dehors du débat).

La preuve de l'insanité d'esprit alléguée peut être rapportée par tout moyen.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] à hauteur de 100% du prêt précité.