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1 041 résultats pour « (sur le 2e moyen) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civils Cab. 1

686848534965b5d9df32859c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'est référé à ses écritures auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69efa534cdc6046d47c0aff3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035ba02fc178212f829b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

retenu le tribunal et la cour d’appel.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55076cdc6046d477015ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Camille WATHLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69de92d5cdc6046d473d0a26

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Après une phase de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience du 6 janvier 2026.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Civ. 2e, 11 octobre 2018, n° 17-18712).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6976d79fcdc6046d47b8aaa1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs moyens et

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Nouveauté (revendication 10) Moyens des parties 13.

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4490

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En particulier, il ne ressort nullement de l’arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion l’annulation des engagements de souscription alléguée.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03413cdc6046d47084b71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle seule la société a comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b0acbbdac0b75b8812

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, outre les dépens L’affaire a été appelée à l’audience du 3 septembre 2024.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01282b98137c17478d361

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En ce sens : Cour d'appel de Paris - 9 mars 2026 RG n° 26/01251 Pôle 1 - Chambre 11 Le moyen n'est donc pas fondé.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b6acbbdac0b75b8890

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, outre les dépens L’affaire a été appelée à l’audience du 3 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25450f8ff62a311326d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 27 août 2024 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

69de9355cdc6046d473d1382

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc41

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle

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