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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
686848534965b5d9df32859c
3 juillet 2025
Il s'est référé à ses écritures auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.
Serv. contentieux social
69efa534cdc6046d47c0aff3
8 avril 2026
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
3 avril 2025
retenu le tribunal et la cour d’appel.
6ème chambre 1ère section
69d55076cdc6046d477015ac
7 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
69d551d3cdc6046d47702b6e
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Camille WATHLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69de92d5cdc6046d473d0a26
2 avril 2026
Après une phase de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience du 6 janvier 2026.
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
Civ. 2e, 11 octobre 2018, n° 17-18712).
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6976d79fcdc6046d47b8aaa1
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs moyens et
3ème chambre 2ème section
6a10a2edcdc6046d479b1476
22 mai 2026
Nouveauté (revendication 10) Moyens des parties 13.
JEX
669ff95ed9953d09165c4490
23 juillet 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.
CTX PROTECTION SOCIALE
67338491264fe014c41c1d2e
9 octobre 2024
En particulier, il ne ressort nullement de l’arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion l’annulation des engagements de souscription alléguée.
CTX Protection sociale
69d03413cdc6046d47084b71
3 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle seule la société a comparu.
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b0acbbdac0b75b8812
15 octobre 2024
, outre les dépens L’affaire a été appelée à l’audience du 3 septembre 2024.
65b01282b98137c17478d361
23 janvier 2024
Rétention admin étrangers
69d031c1cdc6046d47081e08
En ce sens : Cour d'appel de Paris - 9 mars 2026 RG n° 26/01251 Pôle 1 - Chambre 11 Le moyen n'est donc pas fondé.
673e30b6acbbdac0b75b8890
JEX cab 3
6772f25450f8ff62a311326d
1 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 27 août 2024 en application de l’article 455 du code de procédure civile.
69de9355cdc6046d473d1382
10 avril 2026
65a6d83547251e2b2424bc41
16 janvier 2024
69dd3fc9cdc6046d471f8d02
PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
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