CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
Au départ, nous étions sur le trottoir nord puis nous avons emprunté le trottoir sud en bord de mer. J’avais la mer à gauche et j’enlaçais mon ami.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
Selon la désignation mentionnée à l’acte sur le fonds cadastré E[Cadastre 10] était construit un bien immobilier de 13 pièces principales outre le terrain attenant.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
pour le compte de la société SHANGAI SHANGSANG INTERNATIONAL TRADE Co-ltd le dépôt des demandes d’enregistrement des 3 marques CNTRIOMPHES incriminées prestation facturée selon devis joint au mail du
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
Un second accès se situe [Adresse 30]. Outre ces accès à l'établissement, la devanture est également composée de cinq panneaux vitrés, dont trois [Adresse 30] et deux sur l'[Adresse 15].
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
[F] est propriétaire des parcelles cadastrées AR n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sur le territoire de la même commune, également achetées aux époux [T], selon acte authentique du 30 avril
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