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225 résultats pour « (sur le second moyen) departements et territoires d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au départ, nous étions sur le trottoir nord puis nous avons emprunté le trottoir sud en bord de mer. J’avais la mer à gauche et j’enlaçais mon ami.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon la désignation mentionnée à l’acte sur le fonds cadastré E[Cadastre 10] était construit un bien immobilier de 13 pièces principales outre le terrain attenant.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

pour le compte de la société SHANGAI SHANGSANG INTERNATIONAL TRADE Co-ltd le dépôt des demandes d’enregistrement des 3 marques CNTRIOMPHES incriminées prestation facturée selon devis joint au mail du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un second accès se situe [Adresse 30]. Outre ces accès à l'établissement, la devanture est également composée de cinq panneaux vitrés, dont trois [Adresse 30] et deux sur l'[Adresse 15].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] est propriétaire des parcelles cadastrées AR n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sur le territoire de la même commune, également achetées aux époux [T], selon acte authentique du 30 avril

Source officielle

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