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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

678032e99c3ba90f51dc5aad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FREE INVEST COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : LA SOCIETE S.A.

Source officielle

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TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z], [F], [D] [S] né le 27 Avril 1978 à NIMES (GARD) 21 rue Messager 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

67f8346acf40727a004474a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [R] né le 17 Novembre 1996 à NIMES (GARD) 6 Promenade Cervantes 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

67f83476cf40727a004475e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [F] né le 05 Novembre 1992 à NIMES (GARD) 7 Rue De La Bome 30240 LE-GRAU-DU-ROI non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f96bda0ea89248182a92e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [E] Madame [D] [Y] divorcée [B] [Adresse 1] représentés par Me Benoit ALBERT

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda69fda9e15c513203985

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] demeurant 44 avenue Albert

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad12e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la société INTRUM CORPORATE - SAS au capital social de 26 155 000,00 euros immatriculée sous le numéro B 797 546 769 RCS NANTERRE dont le siège social est situé Immeuble les Passerelles - 104 avenue Albert

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fc0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de BORDEAUX Monsieur [X] [Z]-[L] né le 02 Août 1952 à PARIS (75006) de nationalité Française 27 rue Voltaire 92240 MALAKOFF défaillant Madame [N] [L] née le 13 Avril 1988 à PARIS (75014) 21 rue Albert

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b433ea43407b9fba577

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° Portalis DBW2-W-B7J-MXLH AFFAIRE : [M] [R] / [O] [S] [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca29c3ba90f51dc194e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 Minute n°25/ AFFAIRE : [Z], [A], [U], [W] [D] C/ [E], [N] [X] Grosses délivrées le à Me Jérôme DIROU Me Alrick

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice siégeant en l’hôtel de ville [Adresse 1] représentée par Maître Albert

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC / [S] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55a60da7cb996dca3740

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10] C/ [V] [T] ex épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

Source officielle
TJ

JEX

6973cde7cdc6046d477af406

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT

Source officielle
TJ

JCP

69a2f78ecdc6046d470aaffa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

non comparante, ni représentée Etablissement INSTITUT EMMANUEL D'ALZON 11 Rue Sainte Perpétue 30020 NIMES CEDEX 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

JCP

69a2f791cdc6046d470ab027

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CLABEAUT, avocat au barreau de Nîmes Société SIP NIMES 15 Boulevard Etienne SAINTENAC CS 10001 30024 NIMES CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd424ecdc6046d471fb974

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales, MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4252cdc6046d471fb994

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales, MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4255cdc6046d471fb9e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales, MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b27ddfc18ec235ab855

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB151 Et Monsieur [H] [Z] [I] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 13] (RWANDA) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Albert

Source officielle