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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b853ea43407b9fbbb7b
9 octobre 2025
aux trois régimes obligatoires et indissociables visés à l’article 1.2 : les personnes qui exercent à titre libéral toute activité professionnelle non salariée non agricole, non commerciale ou non artisanale
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
44 Activités de sécurité privée 45 Nettoyage courant des bâtiments 46 Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 47 Fabrication de foie gras 48 Préparation à caractère artisanal
Chambre 28 / Proxi fond
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30 avril 2024
protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au sein de la chambre de proximité de Saint-Denis (93 200) a déclaré recevable l’action en intervention forcée dirigée à l’encontre de la SARL ARTISANS
Référé président
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4 juillet 2024
NVE a confié des travaux de rénovation à des artisans, avant de diviser la maison par lots de copropriété en vue de les revendre.
18° chambre 2ème section
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Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0815 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] exerçant sous le nom commercial “ARTISANAT
Service des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77c6
7 janvier 2025
entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d’une opération immobilière « Parc d’activité : [Adresse 4] » visant à la construction d’un village d’activités technologiques et artisanales
Chambre 3 Cabinet 1
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1 octobre 2024
VSM SN, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis rue du pont zone artisanale - 57525 TALANGE non comparante Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Assistée de
686edf8f72b5e5e648cc0298
2 juillet 2025
] doit payer la somme de 8.125 euros au titre de ses cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires pour le quatrième trimestre 2019 et pour novembre 2020 du fait de son activité artisanale
6ème chambre 2ème section
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4 avril 2025
LABEQUE zone artisanale du Plach 40230 SAUBION SMABTP en qualité d’assureur de la société LABEQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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8 avril 2024
L’affiliation au régime des professions artisanales, industrielles et commerciales est obligatoire pour toute personne inscrite au répertoire des métiers ou susceptible d’être inscrite pour son activité
661434e83bbdffcd9171a1bf
2ème Chambre Cabinet B
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8 janvier 2025
NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : artisan
5ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06449N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDW DEFENDEURS Monsieur [W], [H], [M] [T], né le 20 novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan
1ère Chambre
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pas analogues en ce qu'ils sont inclus dans un groupe d'habitation et ne constituent pas des maisons individuelles ; en ce que ses besoins familiaux (ils sont quatre occupants) et professionnels (artisanat
JCP TANCREDE
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1 juillet 2025
Le bailleur transmettait aux locataires, par courriers simples et recommandés, les 19 septembre 2024 et 11 décembre 2024, des informations relatives à la nécessité de laisser les artisants accéder aux
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
[W] n'engage les travaux, elle ne lui avait pas fait part de la condition nécessaire à l'obtention des aides selon laquelle la pose et la fourniture des matériaux par l'artisan est un préalable.
Pôle Civil section 1
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3 juillet 2025
, la SAS MAS JEREMIE LABORIE EVE, Commissaires de Justice associés, relève en page 3, concernant la première pièce future cuisine que « Dans cette pièce sont visibles divers outils stockés par les artisans
JEX DROIT COMMUN
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23 juillet 2024
l’impossibilité des entreprises de travaux à se coordonner et sollicite que l’astreinte ne soit pas liquidée au vu de ces éléments et du fait qu’il a sollicité quant à lui en temps et en heure les artisans
7ème CHAMBRE CIVILE
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OVELO CYCLES (intervenant volontaire) C/ [H] [E], Artisan exerçant sous l’enseigne AVENIR ART DECO Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny PENCHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
CHAMBRE CONSTRUCTION
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8 juillet 2025
Cécile, Vice-Présidente assistée de Madame CHANTEDUC, Greffier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon devis des 14 mai 2021 et 25 juin 2021, Monsieur [T] [K] a confié à Monsieur [W] [Y], artisan
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