[H] [D] et Mme [N] [J] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire au 6 janvier

145 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé en date du 07 février 2025, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS

L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Béziers

DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/325 AFFAIRE : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KT Copie exécutoire à : Maître [F] [X] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/329 AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/30 AFFAIRE : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UW Copie exécutoire à : Me Daniel D’ACUNTO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

] MINUTE N° 2026/15 AFFAIRE : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRP Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/32 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WT : Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/18 AFFAIRE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2E Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/1 Affaire N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OYI ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 08 Janvier 2026 par

° 2026/366 AFFAIRE : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZ3 Copie à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire à : Maître [Z] [C] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/335 AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RX Copie à : Me Lucas LIRON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Localité 6] MINUTE N° 2025/595 AFFAIRE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKQ Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

[G] [T] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représenté par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représentée par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représenté par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/331 AFFAIRE : N° RG 14/01069 - N° Portalis DBYA-W-B66-D2AW Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] Né le 02/05/1952 Roussas -

En l’espèce, la société NV Besix ne justifie d’aucun dommage sur le point de se produire .

MINUTE N° 2026/318 AFFAIRE : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33RL Copie à : Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/10 AFFAIRE : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LCR Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1965

Madame [S] [O] [D] épouse [G] née le 07 Novembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : Madame [C] [F] épouse