TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

JUGEMENT Enrôlement : N° RG 18/13867 - N° Portalis DBW3-W-B7C-V2KL AFFAIRE : Mme [L] [A] (Me [H] ) C/ - Compagnie d’assurances MATMUT (Me [J]) - Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBERT & ASSOCIES - la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION

Adresse 12] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, en qualité d’assureur de l’ensemble immobilier du [Adresse 4], représentée par Me Maddy BOUDHAN

comportement, des gestes parasites, une désorganisation de la pensée, des hallucinations acoustico-verbales, l’intéressé évoquant « un brouhaha hallucinatoire », raisons pour laquelle il portait des bouchons

Mais, la dégradation portant exclusivement sur le bouchage des trous, le papier étant déjà abîmé à l’entrée.

JCP ACR référé N° RG 23/04581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66P N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Adresse 2], représenté par Me Karim-Alexandre BOUANANE

Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 1] 1977 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marylou DIAMANTARA, substitué à l’audience par Me Gabrielle SAMAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

HENEO, [Adresse 3], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité

Madame [G] [E] épouse [U] a fait assigner, par exploits du 18 mars 2024, la société ALLIANZ IARD ainsi que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (ci-après dénommée CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

1] Monsieur [V] [C], né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN52 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE