TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition

[M] [C] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 par

352J-W-B7I-C4DFK N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [U], domiciliée : chez Me ROUSSEL

La résolution n°8 de la même assemblée générale relative au renouvellement du mandat de syndic du Cabinet [W] a été rejetée.

/35 AFFAIRE [N] [H], [B] [H], [L] [K] [X] C/ [F] [T] [X], [Z] [J] [X] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [H] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

IMMOBILIER [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, sise [Adresse 3], prise en son agence [Adresse 4] [Localité 1], [Adresse 5] représenté par Maître David ROGUET

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me ROUSSEL

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP ROUSSEL-CABAYE Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

[W] [K] Mme [T] [K] née [F] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Patrick ROULETTE - #PB205 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY,

Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA MONT BLANC, dont le slège social se trouve [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la [9] par suite de la fusion absorption de la [9] par la [9] représentée par Maître Hubert ROUSSEL

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01947 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01948 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYT Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY5 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté deAnastasia CALIXTE