à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KASPRZAK

Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit

exploitant agricole, a constitué le 3 janvier 2021, la société EARL ECURIES BALASKA dont l’activité principale est l'exploitation et la gestion de centres équestres, locations et pensions de poneys et de chevaux

08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KY N° de MINUTE : 26/00907 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Samira CHELLAL

Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 1er avril 2020, la SCEA DU CHATEAU [Adresse 3] et la SARL BRU ET FILS GROUP ont passé un contrat d’hébergement de chevaux

contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMO N° de MINUTE : 25/01754 DEMANDEUR Madame [B] [V] née le 24 Mars 1967 à [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Samira CHELLAL

Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja CHEBBI

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Florence LE-GAL assistée de Françoise CHAZAL

DARNOUX, BARTHOMEUF, POIZAT, avocats plaidants au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ demeurant [Adresse 5], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par L’AARPI CAHN CHABANNE

DEFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

Il a été constaté que des véhicules étaient stationnés le long ou à cheval sur le trottoir situé au pied de la façade de l'immeuble, quand d'autres étaient stationnés sur le terre-plain séparant la voie

PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [H] DE CHABANNES

25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHI PARTIES : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL DE CHABANNES

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQK Minute : 24/00050 Monsieur [F] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ADC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 17 Octobre 1950 à , domicilié : chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION (Admin. d’Immeubles, gérante & Mandataire

DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine CHABANNE

[NT] [GX] née le [Date naissance 13] 1997 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] INTERVENANTE VOLONTAIRE : SHERPA OCCITANIE, association des éleveurs et utilisateurs de Chevaux