2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

) : 2° Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de la décision modifiant la forme de prise en charge du patient et procédant à son hospitalisation complète (…).

Depuis cette date, Monsieur [Z] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM [Etablissement 2].

Depuis cette date, Madame [C] [U], née [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM de la MARNE.

Vu l'arrêté du Préfet de l’[Localité 1] du 13 mai 2026 portant admission de [V] [I] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'EPSMA de [Localité 4] pour

le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de maîtrise d’œuvre signé le 13 décembre 2019, Monsieur [D] [P] et Madame [V] [P] ont confié à la société SKP ARCHITECTURE une mission complète

mis sa décision en délibéré ce jour, MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande principale en paiement de la facture La SARL Arriss, société d’architecte, expose avoir conclu un contrat avec mission complète

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS - #E0279 DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2025 tenue publiquement

bureau d’aide juridictionnelle de ) DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [N] [K] [R] [U] épouse [L], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain COMBAREL

du 08 Avril 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [V] [K] fait l’objet de soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Depuis cette date, Monsieur [W] [X] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

A la suite d’un dégât des eaux ayant affecté les lieux loués en juillet 2022, le bailleur a consenti à sa locataire une réduction de loyer de 30 % jusqu’à réparation complète des désordres.

ORIENT KEBAB, (RCS CHARTRES n°453 812 992) dont le siège social est sis 21 place du Marché - 28120 ILLIERS COMBRAY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

******************** RAPPEL DES FAITS Vu la requête aux fins de réparation d’une omission de statuer reçue le 30 septembre 2025, par laquelle il est demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de compléter

Depuis cette date, Monsieur [I] [F] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier HENRI EY.