Selon devis n°1901046 en date du 18 septembre 2019, accepté le 14 novembre suivant, Mme.

Suivant copie de devis du 13 février 2023, des travaux de réfection ont été estimés pour un montant de 29 834,76 € (pièce n°5 demandeur).

au décès prématuré de leur fille [G] âgée de huit ans et à l’obtention d’une concession au sein du cimetière de la commune d’[Localité 3], Monsieur [L] [B] et Madame [J] [P] épouse [B] ont, suivant devis

dénigrement fautif excédant les limites autorisées par la liberté d’expression.

; ENJOINDRE aux parties de produire au notaire désigné, au plus tard dans les deux mois du jugement à intervenir les pièces demandées par le notaire désigné, avant le premier rendez-vous et toutes autres

Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 20 novembre 2025 délivrée à l’encontre de [K] [E] et [N] [E], ci-après désignés « les locataires », à la demande de [U] [V], ci-après-désigné

auraient été rebouchées avant la reprise de la façade et des peintures intérieures, Madame [Z] [N] a fait assigner la venderesse devant le juge des référés de la présente juridiction aux fins de voir désigner

_____________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJO le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné

tel expert judiciaire qu’il plaira au juge des contentieux de la protection de désigner ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.

[L] [T], dûment représenté, sollicite que l’avis du [1] soit déclaré nul et qu’un nouveau CRRMP soit désigné.

Par jugement avant dire-droit en date du 09 août 2024, le tribunal a ordonné une expertise et désigné le docteur [C] [E] pour y procéder.

tribunal judiciaire de Marseille statuant en référés, à l’audience du 26 novembre 2025, aux fins de : - Déclarer l’ordonnance à intervenir opposable à la CPAM ; - Déclarer recevable la demande de désignation

La CPAM sollicite la désignation avant dire-droit d’un second CRRMP.

DU CRÉDIT MUTUEL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - ordonner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise médicale et désigner

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 12 janvier 2026 délivrée à l’encontre de [Q] [B] et [D] [W] ci-après désignés « les locataires », à la demande de la SA ERILIA ci-après-désignée « le bailleur

Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation du 14 janvier 2026 délivrée à [I] [W] ci-après désignée « la locataire » à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité 1], [Localité 1] HABITAT

_____________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné

______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné