Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU

Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOW Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE7 Le 01 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 25/01599 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFN Le 01 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE5 Le 01 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SB Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

VIVACI [Adresse 10] [Localité 12] / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 Société L’AUXILIAIRE

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Blaise GUICHON

442 596 979 Activité : Acquisition, administration d’immeubles Sise [Adresse 1] [Localité 2] Gérant : Madame [T] [N] épouse [G], demeurant audit siège Non comparante PARTIE DÉFENDERESSE SELARL GUIGON

SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme

[J] [H] 933 rue Félix Faure Résidence Le Tivoli - Apt 12 - Esc A 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Représentant : Me Caroline LIBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

FONCIA NORMANDIE 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le

[Y] [A] 1 rue de l’Hôtel de Ville Résidence Les Jardins de l’Hôtel de Ville Appt 23 76350 OISSEL comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Marion POUILLE

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026, date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [C] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

ALBINGIA, assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU,