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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6610464cc9ea95b316fe4110
5 avril 2024
5 avril 2024
Il avance qu'il appartient à la demanderesse de préciser la résolution nominative dont elle souhaite l'annulation, en raison de la présence de six résolutions individuelles (10.1 à 10.6).
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d16d34da2cbdcd9efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MESSECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KEDINGER JACQUES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02142 N°
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [M] [W] soutient ne pas être en capacité d'occuper un emploi compte tenu de ses prescriptions médicales et de son état de santé.
Source officiellePPP Référés
69d54ac1cdc6046d476fb2a9
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
24 juillet 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0306 S.A.S.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec1756886
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du 22 février 2020 en raison d’une luxation de l’épaule droite.
Source officielleChambre des référés
6709542506866c0645cd2c74
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne [P] EGB, enregistré au répertoire des métiers sous le numéro [Numéro identifiant 6], [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05a3
12 avril 2024
12 avril 2024
L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c06a9
12 avril 2024
12 avril 2024
base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8289da9e15c5131fbcda
2 avril 2025
2 avril 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l’URSSAF n’a pas tenu compte des modalités de calcul particulières de l’effectif des entreprises de travail temporaire.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828dda9e15c5131fbd35
2 avril 2025
2 avril 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l’URSSAF n’a pas tenu compte des modalités de calcul particulières de l’effectif des entreprises de travail temporaire.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621ebe
9 avril 2025
9 avril 2025
de l’ESSONNE ET : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 13] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] PARTIE SAISIE, non comparante, ni représentée COMPOSITION
Source officielleJCP FOND
67eeec67b848dd6814c64152
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce et compte tenu de la résiliation judiciaire du bail, [C] [U] est occupante sans droit ni titre des lieux et devra quitter les lieux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92db7de0ebe408daa1982
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
21 mai 2026
21 mai 2026
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La partie requérante produit dans ce cadre des justificatifs suffisants tels compte-rendu post opératoire, compte rendu du chirurgien du service chirugico maxillo faciale, des bulletins de situation, scanner
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de causalité indéniable entre les préjudices subis par le demandeur et la nouvelle composition.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2c06866c0645d23386
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de causalité indéniable entre les préjudices subis par le demandeur et la nouvelle composition.
Source officielle1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon l'article 1147 ancien du code civil, « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution
Source officiellePage 12 sur 20