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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/212 Enrôlement : N° RG 19/10506 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6N AFFAIRE : Madame [T] [J] [R] épouse [I] (Me Henry

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/185 Enrôlement : N° RG 19/10475 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5C AFFAIRE : Madame [V] [F] (Me Henry BOUCHARA/

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4cb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/219 Enrôlement : N° RG 19/10513 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6W AFFAIRE : SCI CARO venant aux droits et obligations de monsieur [L] [C] (Me Henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MENARD [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0231 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

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Modifications diverses

BERRY, Jean-Jacques Henri Marie

SIREN 451432199Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

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Créations

PERRIN, Jean-Baptiste, Henri, André, Marie

SIREN 108224593Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

Voir →

Créations

LEPAGE, Gérard Henri Jean Marie

SIREN 315552729Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

Voir →

Radiations

DE SANSONETTI, Jean-Marie, Henri

SIREN 812010247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

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