MULHOUSE, vestiaire 95 - partie demanderesse - ET Madame [J] [S] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Karine

Au soutien de ses prétentions sur le fond et au moyen de l’article 1240 du code civil, elle fait valoir que la société BNP Paribas Personal Finance n’a pas vérifié sa solvabilité lors de la souscription

449 846 161, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine

disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [C] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine

exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Février 2026 N° RG 25/02154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NBQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [P] Née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Karine

Dès lors, il appartient au prêteur de verser aux débats le contrat de prêt d’un montant de 1.500 euros au titre duquel cette somme a été versée sur le compte de Mme [K] [R] le 9 juin 2022 et au titre duquel

le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

[T] [Y] mettait en demeure la SA Orange Bank de lui restituer l’intégralité des fonds versés, à savoir la somme totale de 68 300 euros.

COMPTOIR AGRICOLE DU GOURDONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEUR Monsieur [V]

** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine

Monsieur [W] verse aux débats la créance de la C.P.A.M. mais les dépenses de santé ne sont pas détaillées.

et la provision déjà versée.

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen

* L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine

A l'audience, Madame [P] [O], présente et accompagnée de son mari, Monsieur [P] [R], dont l’identité a été vérifiée, a maintenu son recours et demandé au tribunal de lui accorder l’AAH.

[R] [D] la veille de la première audience et qu' il n'y a plus eu de versement depuis.

ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne

JBM, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°490 725 538 dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Maître Karine DESSEVRE, avocate au barreau du MANS Créancier poursuivant la