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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
Maître Thomas DUNAND de la SELARL DUNAND AVOCAT, avocat au barreau d’ANNECY (avocat plaidant) Monsieur [O] [F] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-laurent
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEURS S.A.R.L.
19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
7 juillet 2025
épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Camille AUVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0193 DÉFENDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Denis
2ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a66
21 décembre 2023
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0428 DÉFENDEURS Monsieur [F] [K] [G] [P] [Adresse 24] [Localité 5] Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 12] Tous deux représentés par Maître Laurence
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 18/14262 - N° Portalis 352J-W-B7C-CONC3 La SCI STESA, Société Civile au capital de 700 euros dont le siège social est à [Localité 24] (Seine Saint Denis
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
Localité 158] Monsieur [LE] [AG] né le [Date naissance 22] 1974 à [Localité 220] (SOMME) [Adresse 76] [Localité 181] Monsieur [NI] [ER] né le [Date naissance 75] 1969 à [Localité 210] (SEINE SAINT DENIS
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
Lisbeth - 57530 LES ETANGS, représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [S] [F], demeurant 2 rue de la Croix St France - 45550 SAINT DENIS
3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #G0818 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6R Monsieur [K] [L] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître Laurence
Chambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
RESINE 2000 [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Laurent CHRISTOPHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 S.A.
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
représentant légal [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Laurence
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
: Hélène BROUTIN, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire : ENTRE : METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent
CTX PROTECTION SOCIALE
66352921e4b5292aaa65f82f
2 mai 2024
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Madame [GY] [IZ] a, ainsi, obtenu 98 913,85 euros en tant que victime directe et 8 500 euros en tant que victime indirecte de son frère.
19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
DEMANDERESSES Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [X] [Z] [Adresse 12] [Localité 5] ET Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par la SELARL FL AVOCATS représentée par Maître Laurent
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI
Chambre 21
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10 janvier 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Karima TAOUIL, avocat postulant du cabinet BOSQUE & ASSOCIES au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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