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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b0a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PARISEINE SECURITE PRIVEE [Adresse 10] [Localité 8] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c05aaacbea0fe682015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les Garennes 78130 LES MUREAUX Représentée par maître Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine LORNE, Vice-présidente M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79ce9d110777d500803ac

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 429 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e4fcdc6046d479abec5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [O] [M] [F] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LOZEN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f494965b5d9df317694

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

naissance 1] 1960 à [Localité 9] (ALGERIE) Madame [U] [P] [B] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Oriane LOBBENS

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b161a3b9f94e984650b574

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 429 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45ee46d547e419ffb302

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65c28c2da2af13da68689e2f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe69bcdc6046d475e7bc7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lui-même venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 30 août 2017 soumis aux dispositions du code monétaire et financier, représentée par Me Loren

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 1] sous le numéro 487 530 099 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège représenté par Me Loren

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318644

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante, ni représentée CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c06aaacbea0fe682060

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ANCENIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [O] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a88681ed727f2a5f80b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

psychiatriques Minute : 25/00404 Dossier : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX3 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a89681ed727f2a5f845

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

psychiatriques Minute : 25/00407 Dossier : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYA ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a89681ed727f2a5f850

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

psychiatriques Minute : 25/00405 Dossier : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX5 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a8c681ed727f2a5f88c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

psychiatriques Minute : 25/00411 Dossier : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYV ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d854965b5d9df326885

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute : 25/00258 Dossier : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYE ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute : 25/00264 Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZU ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute : 25/00263 Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d884965b5d9df3268e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

Source officielle

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