CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0a
17 janvier 2024
PARISEINE SECURITE PRIVEE [Adresse 10] [Localité 8] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée
CTX PROTECTION SOCIALE
67856c05aaacbea0fe682015
9 janvier 2025
Les Garennes 78130 LES MUREAUX Représentée par maître Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine LORNE, Vice-présidente M.
Chambre 1 cab 01 B
65d79ce9d110777d500803ac
10 janvier 2024
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 429 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son
Chambre 1 cab 01 A
6a109e4fcdc6046d479abec5
1 avril 2026
minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [O] [M] [F] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LOZEN
Référés Cabinet 3
68681f494965b5d9df317694
4 juillet 2025
naissance 1] 1960 à [Localité 9] (ALGERIE) Madame [U] [P] [B] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Oriane LOBBENS
Chambre 9 cab 09 G
65b161a3b9f94e984650b574
Saisies Immobilières
65bd45ee46d547e419ffb302
2 février 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
65c28c2da2af13da68689e2f
31 janvier 2024
CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe69bcdc6046d475e7bc7
9 avril 2026
Lui-même venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 30 août 2017 soumis aux dispositions du code monétaire et financier, représentée par Me Loren
6a1f2a0fcdc6046d47de1d80
21 mai 2026
de [Localité 1] sous le numéro 487 530 099 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège représenté par Me Loren
686821674965b5d9df318644
comparante, ni représentée CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE
67856c06aaacbea0fe682060
ANCENIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [O] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
Juge libertés détention
68e42a88681ed727f2a5f80b
3 octobre 2025
psychiatriques Minute : 25/00404 Dossier : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX3 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
68e42a89681ed727f2a5f845
psychiatriques Minute : 25/00407 Dossier : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYA ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
68e42a89681ed727f2a5f850
psychiatriques Minute : 25/00405 Dossier : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX5 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
68e42a8c681ed727f2a5f88c
psychiatriques Minute : 25/00411 Dossier : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYV ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
68683d854965b5d9df326885
Minute : 25/00258 Dossier : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYE ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
68683d874965b5d9df3268c2
Minute : 25/00264 Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZU ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
68683d874965b5d9df3268d1
Minute : 25/00263 Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
68683d884965b5d9df3268e3
Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
Page 12 sur 20