L.741-10 et R.741-3 du CESEDA Nous, Stéphane VAUTIER, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA au tribunal judiciaire de Nantes, assisté de Melaine

DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [H] [C] né le 10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan

Elle présentait alors, selon certificat médical initial du Docteur [L] [N] du 27 mars 2026 23H30 une excitation psychique avec sthénicité adoptant une attitude méfiante et interprétative, dans un contexte

VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02184 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS

L’AS DE LA CREPE, [Z] [L] Grosse délivrée à Me MEDINA Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

semaines plus tard » (le 4 avril 2016), un diagnostic de fracture de fatigue du 2ème métatarsien est posé avec un nouvel arrêt de travail puis le 15 juin 2016 un diagnostic d’ostéonécrose du sésamoÏde médial

avec l’état antérieur, se manifestant par une grande désorganisation psycho-comportementale, notamment par une importante logorrhée, sous-tendue par des idées délirantes à thématique mégalomaniaque, messianique

Le médecin relevait une désinhibition psychique et sexuelle, une désorganisation de la pensée, des idées délirantes mégalomaniaques, messianiques et de référence ainsi que des angoisses de mort et une

trouble psychotique décompensé avec projet de voyage pathologique (achat d’un billet d’avion pour l’Islande) ; Dans le CM initial, du Docteur [Z], il est relevé un syndrome délirant à thématique messianique

Cet avis relate par ailleurs un discours clair avec idées délirantes messianiques et mégalomaniaques au premier plan, le patient disant qu’il est un nouveau prophète, qu’il arrive à ressusciter les morts

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu’il présentait une désorganisation avec un comportement inadapté, des idées délirantes à thématique de persécution, mystiques et messianiques

Examen clinique incomplet : Pas de détail étude sensitivomotrice du nerf médian au poignet. Conclusion : 5% côté gauche non dominant .

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 51 rue de la Bretonnière B.P. 539 50105 CHERBOURG CEDEX représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, absent PARTIES INTERVENANTES CPAM DE LA

caractérisée notamment par une attitude menaçante envers ses proches, une sexualité à risque, des chants nocturnes réveillant sa fille de 16 ans, le projet de se marier avec plusieurs personnes ainsi qu’une méfiance

Il est également fait état d’une méfiance, avec des moments de sthénicité fluctuant en journée. Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

29 décembre 2025, sur le fondement d’un certificat médical d’admission, dans lequel le médecin psychiatre atteste que le patient présente une décompensation délirante sous un mode persécutif, une méfiance

[E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État le 03 janvier 2026, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité, ainsi qu’une réticence et une méfiance

En outre, la désorganisation psychique et la méfiance pouvaient conduire à des changements d’avis et à des comportements brutaux.