[U] [A] refusant la signature du mandat de vente. Elle rappelle qu’elle ne peut assumer ses charges courantes et les échéances du prêt immobilier.

L’assureur de [I] [E] a mandaté un expert amiable qui a établi un rapport le 13 octobre 2025.

L’EURL [Y] a déclaré le sinistre à son assureur AXA FRANCE IARD, laquelle a mandaté le cabinet EXSO afin de réaliser une expertise amiable. Le rapport a été rendu en date du 4 septembre 2025.

au greffe les 12, 15, 17 décembre 2025, et 20 février 2026, le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne et la société Link Financial ont actualisé le montant de leurs créances, tandis que Synergie, mandatée

avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques - [Adresse 9] Direction du Droit [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MAGNA

Elle en déduit que le mandat, dont l'objet était de recouvrer la créance de remboursement détenue par M.

ELADEM 3 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocats au barreau de la DROME, avocat postulant et Maître Sophie PRESTAIL, de la SELARL DEJEAN

Constatant que des désordres étaient apparus sur le site, la société [8] a mandaté Maître [Z] [I], avocate, pour obtenir réparation.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Novembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 22 Janvier 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’

du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ainsi que de son décret d’application n°67-223, aux fins de : Déclarer leurs demandes recevables,Prononcer la nullité du mandat

La SARL SABEKO, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a établi un rapport en date du 02 octobre 2024, confirmant l'existence d'un goutte à goutte permanent au niveau du tableau électrique de l'appartement

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

digests ou en condensés ; - le droit de reproduire l’oeuvre par photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm ou tout autre procédé analogue existant ou à venir qu’il soit électronique, analogique, magnétique

menées sur les expositions dues aux compteurs « Linky », les documents produits de part et d’autre révèlent que la circulation des courants électriques CPL dans le réseau électrique génère un champ magnétique

(ci-après dénommé le client) a commandé auprès de la société PERRET RHONE ALPES (ci-après dénommée le fournisseur), spécialiste dans l’achat et revente de produits agricoles, des plants de fraisier MAGNUM

par son assureur ; que ce sinistre a entrainé une indisponibilité des climatiseurs et rendu la location de la villa pour la saison impossible ; elle souligne que l’expert mandaté par son assureur a retenu

Il souligne que le mandat du syndic a été régulièrement renouvelé lors de l'assemblée générale de 2023 pour une durée de 24 mois. Il en déduit qu'il a qualité à agir.