BERTIZBEREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

[Z] [V], celui-ci, par acte du 16 mai 2023, a fait assigner son frère M. [W] [V] et M. [N] [O], devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX.

] [L] et Maître [A] [P], successeurs de Maître [S] [O], notaire à BORDEAUX (Gironde).

Par ordonnance du 16 mai 2022, le juge de la mise en état a interdit provisoirement à M.

UNIPERSONNELLE COURTAGE D’ASSURANCE [M] 18 rue du Bascat 40100 DAX représentée par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocats au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant DEFENDERESSES

Le notaire commis, Maître [E] [R] a dressé le 11 mars 2022 un procès verbal de dires annexant le projet d’état liquidatif.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [D] épouse [I] C/ [F] [A], [C] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître

Par courriel au syndic en date du 15 mars 2022, les consorts [KI] - [Y] ont informé la copropriété du début de leurs travaux le 16 mars 2022 dans le lot n°20.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 mars 2023, la SARL CANNET [R], M. [T] [Y] Mme [K] [L] Mme [I] [D] et M.

La version V4.1 du 1er mai 2021 est donc bien protégeable par le droit d’auteur en tant qu’oeuvre de l’esprit du fait de son originalité.

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHI CODE NAC : 61B - 0A AFFAIRE : [U] [B], [X] [B] ès qualité de représentants légaux d’[Y] [B], [T] [B],

[H] [R] l’a mise en demeure par courriers des 25 mars 2018, 10 septembre et 20 octobre 2020 de cesser immédiatement cet usage.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVTX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.

PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Par conclusions notifiées par RPVA le 4 mars 2024, M.