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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668c2e35894f7f4d2e0a8f56
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de Mme [AF] [VX] et de Mme [M] [E] [Adresse 5] [Adresse 46] [Localité 42] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6781707e6d34da2cbdcd9644
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIVILS du 09 Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2657a459da3dcdea201
10 avril 2025
10 avril 2025
Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.
Source officielleJAF CABINET 3
69ea8987cdc6046d474e209c
3 avril 2025
3 avril 2025
] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] ([Localité 4] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2][Adresse 3][Adresse 4] [Localité 3] Ayant constitué pour avocat Maître Marina
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a4fd033cf481c39a3459
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEUR : Madame [R] [J] née le 19 Septembre 1972 à DINARD (35800), demeurant 2 place des Epinettes - 35800 SAINT BRIAC SUR MER Rep/assistant : Me Marina
Source officielleService des référés
6627fd1242439575e2f7e1da
23 avril 2024
23 avril 2024
SMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 La S.A.S.
Source officielleService des référés
6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
2 mai 2024
SMA [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [T] [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 La SMABTP [Adresse
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a40883c6606fa82938
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Adresse 4] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 9 juillet 2024 ; Madame Marianne
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a40883c6606fa8293e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Laurence HOUEIX, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 9 juillet 2024 ; Madame Marianne
Source officielleChambre 03 cab 02
68e94c483ea43407b9101531
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [B], [A], [D] [G] [Adresse 8] [Localité 10], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] (NORD) représenté par Me Marianne
Source officielleJAF Cabinet 1
68e034e374e929a9d8fc8173
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° Portalis DB2V-W-B7J-GYFU [T] [Z] C/ [W] [M] ------------------------------------- Me Hervé ANDRIEUX --------------------------------------- MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Marion
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455b8bcff606d9c53c27
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5b4965b5d9df3265af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4] Représenté par Maître Sonia BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Juin 2025; Madame Marine
Source officielleService des référés
67ed812bda9e15c5131fb654
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [U] [P] [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Maître Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DEFENDEURS Monsieur [D] [H] [Adresse 7] [Localité 16] Compagnie MAIF
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a30883c6606fa8292f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 11]) Représentée par Maître Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 Juin 202 ; Madame Marine
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a40883c6606fa82932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 juin 2024 ; Madame Marine
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a40883c6606fa82935
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maître Lilia CHIBANE, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, et Maître Marie CAMAIL, avocat postulant au barreau de ROUEN L’affaire appelée en Chambre du Conseil le 21 Juin 2024 ; Madame Marine
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a40883c6606fa82941
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 10] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sophie JOUBERT, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 juin 2024 ; Madame Marine
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a50883c6606fa82944
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 6] Représentée par Me Valérie ADONIU de la SELARL ADONIU ROUTEL SELARL, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 juin 2024 ; Madame Marine
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd503be85d0474bddb3751
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/9707 du 08/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Juge aux affaires familiales : Marine
Source officiellePage 12 sur 25
ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2026
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ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire
26/09/2025
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ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2025
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ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan P2g prise en la personne de Maître Nicolas Gricourt 28 rue Labourdonnais 97400 Saint Denis.
05/06/2025
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PAYET, Marine
06/09/2024
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