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993 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b90b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MERCKX, Christopher

SIREN 853457596Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/06/2024

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Créations

SCI MERCKX

SIREN 922566880Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/12/2022

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Créations

MERCKX, Laura

SIREN 910446228Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

20/02/2022

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Radiations

MERCKX EXPERTISES

SIREN 538813999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

16/09/2021

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Radiations

Merckx, Christophe Frans

SIREN 514975432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

11/03/2021

Voir →

TJ

SURENDETTEMENT

69d02010cdc6046d4706bee5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02014cdc6046d4706bf0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Le greffier Le 05 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir par le CRA) ☐ Traduction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54987cdc6046d476f9c45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT 02 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d549aecdc6046d476f9f12

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT 02 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a519033cf481c39a3d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Me Elsa LONGERON s'en rapporte ; La personne étrangère déclare : rien merci MOTIFS DE LA DECISION - sur le fond Attendu que conformément à l’article L. 742-4 du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e700da7cb996dc8d848

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e750da7cb996dc8d903

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e770da7cb996dc8d976

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e12e2cdc6046d4766e275

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f6ecdc6046d47cd6f82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21021cdc6046d4759a925

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc564a24c6addadacac1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba28

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf1ecdc6046d472d1dba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER

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TJ

Référés expertises

66335be0c0d3e3fe99cae642

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Adresse 15] [Localité 32] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat de coproprietaires de l’IMMEUBLE [Adresse 25] A [Localité 32], représentée par son syndic en exercice

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c4dcdc6046d475a92eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes de commissaire de justice des 03 et 06 mars 2025, il a en outre assigné la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDECHE et la société MERCER FRANCE.

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