CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69836160cdc6046d47e35f01
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
JLD
677d8baab032d83cfd3e97b4
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
677d8baab032d83cfd3e97c8
7 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
66df4aaa9b56f16fd33df43f
3 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
66df4ad99b56f16fd33df742
7 juillet 2024
’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître ZERAD
68682ac64965b5d9df31d5c0
4 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;; - Me ZERAD
68682ac74965b5d9df31d5cb
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB
68682ac74965b5d9df31d5d6
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
686c1f44dd7001754d61efe8
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
686c1f44dd7001754d61f063
7 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
686c1f47dd7001754d61f0af
686ec24772b5e5e648cb82c2
8 juillet 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
6881373c795daea26ff81dde
6 juillet 2025
6881373d795daea26ff81e63
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Renaud GRANNAT, avocat au barreau de VERSAILLES, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/02624 - Me ZERAD
6881373d795daea26ff81e68
Chambre 1/Section 2
65bd3ba546d547e419fc2523
15 janvier 2024
ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOJ5 N° de Minute : 24/00003 Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Emilia ZELMAT
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256431
16 janvier 2024
des lieux loués; exploités sous l’enseigne ELEGANCE MODE, situés au sein de la Galerie marchande du [Adresse 6], en vertu d’une clause contractuelle d’élection de domicile, Représentée par Me Dan ZERHAT
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
au RCS de [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0354, Me Dan ZERHAT
69655b28cdc6046d4710f939
11 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
69655b9ccdc6046d471100dd
Page 12 sur 14