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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
[Y] [M] (Me Camille MONARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
B de la Roche Pelée - 35800 SAINT-LUNAIRE Madame [N] [Y] épouse [U] née le 20 Avril 1959 à SAINT DIE DES VOSGES (88100), demeurant 36 B de la Roche Pelée - 35800 SAINT-LUNAIRE Rep/assistant : Me Olivier
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
GIBBES, inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 320 204 019 et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Michelle
8ème chambre 2ème section
659d9d84aa704a07f49344ca
8ème chambre 2ème section N° RG 19/10954 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWWL Société GENERALI FRANCE, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Michel
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la société SUD ENERGIE SOLAIRE représentée par Maître Olivier
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 15 D rue des Ménétriers 77840 COULOMBS EN VALOIS représenté par Maître Olivier
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