[J] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [J] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 9] [Localité 14]

[T] [U] Mme [L] [U] née [V] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [V] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 11] comparante

La commission a déclaré sa demande recevable le 16 mai 2023 et lors de sa séance du 8 août 2023 recommandé la mise en place d'un plan comportant 59 mensualités de 952 euros à taux de 2,06 %.

[M] [H] Débiteur(s), trice(s) : [H] [M] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] RESIDENCE [10] [Adresse 2

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG

PLY-DRIDI, Avocat, #C0080 et Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jocelyn NORDMANN, Avocat, #A0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER [R] [N] Copies

[Z] [U] C/ [5] [6] Mme [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF JUGEMENT DU 05 avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z

Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Isabelle SCHENONE Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 octobre 2025.

Toutefois, la base du [V] est tronquée bien avant la fin en pointe, la base plate étant plus longue et clairement visible, et les contours du [V] sont, à l’exception des côtés plats, dentelés.

du dépôt du Permis de construire ▪ Copie de l’arrêté de Permis de construire et de ses annexes ▪ Copie de la Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier ▪ Copie des plans des lots avec aménagements

de l'assignation de celle de l'audience, le jour du placement et le jour de l'audience n'étant pas décomptés (Cass.

GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ Comité d’établissement [Adresse 6] DE LA SOCIETE GRDF Société CABINET 3E CONSULTANTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01

d’Epargne Retraite Individuel ainsi que la sortie en capital du montant total du Plan d’Epargne Retraite Individuel.

La commission a déclaré leur demande recevable le 17 octobre 2023 et lors de sa séance du 5 mars 2024, recommandé la mise en place d'un plan comportant 53 mensualités de 1000 euros à taux maximum de 5,07

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

délivrées le : 1 copie exécutoire à Maître Thérèse PRINSON-MOURLON 1 copie certifiée conforme à Maître Justine BOULANGER 7 EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte sous seing privé à effet du 4 février