TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00506 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

- N° Portalis DBX2-W-B7K-LRX7 ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

certificat médical CERFA joint à sa demande d’allocation aux adultes handicapés était imprécis, il est établi que son état de santé entrave de façon importante sa vie quotidienne ; - elle a toujours eu un parcours

Ainsi que par CENT affiches à main et CENT affiches de couleur, format demi-colombier apposées sur les panneaux d’affichage situés à proximité des édifices publics ; - Ordonner l’exécution provisoire

soutient alors que le handicap est reconnu, qu’il est bénéficiaire d’une CMI mention stationnement et invalidité, de l’AEEH et d’une AESH individuelle pour sa scolarité, qu’une demande de réévaluation du parcours

En effet, son parcours de vie, marqué par des expériences difficiles, l'a conduit à se construire en solitaire et à développer sa propre résilience.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03837 N° Portalis DB3S-W-B7J-253W Minute : JUGEMENT Du

Monsieur [E] [B], ès qualités, précise que le dressage en basse école d'un cheval nécessite un apprentissage précis et offre une finesse de complicité entre le cavalier et sa monture que seule une peur panique

Préciser, s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles, son parcours professionnel antérieur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

- N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

contrefaisants par imitation la marque verbale de I'Union européenne "The Feed" n° 12392651, dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant la signification du jugement, puis sous astreinte de 200 euros parjour

Janvier 1975 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [E] né le 05 Mars 1978 à [Localité 3] (36) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Eric DAURIAC, substitué par Maître Sandrine PAGNOU

- N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

Elle fait encore valoir que de l'eau entrait partout et que rien n'est aux normes dans le logement.

survenu le 25 mai 2021 à 16 heures, la déclaration réalisée par la société [1] le 2 juin 2021 mentionnant : “- activité de la victime : la victime est en train d’aider son collègue à déplacer des panneaux

[J] [B], partie succombante, sera condamné aux dépens de la présente procédure, avec recouvrement direct au profit de Me Patrice Chiche de la SELARL [O].