Elle a expliqué le calcul des cotisations réclamées.

une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ; copie

DIAC C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Me Sophie BEUCHER Me Céline BORBEREAU M.

[M]] s'est alors rapproché pour m'assister --- C'est alors que Mme [L] s'en est pris physiquement à lui en lui donnant des coups de pieds et des coups de poing - Ce dernier paraît les coups mais il a quant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Pascale HELLER - Me Virginie SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/01578 N° Portalis

initial du 22 août 2023 faisant état de lombalgies chroniques et radiculalgies bilatérales en rapport avec discopathies pluriétagées, protusions discales postérieures aux différents étages, et canal rétréci

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 73100 AIX LES BAINS Représentée par : Maître Alexandra GERENTON avocat postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Adeline LECLERC #B0539Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL #C1922délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me RAISON #C244Me TASSI #L84+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13725 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSTY

MAILLOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : 06/10/2025 à : Me Gaëlle D’ALBENAS Me Olivier LE MAILLOUX Me Eric GOIRAND - 1006 Me Grégory PILLIARD - 1016 Copie

sis 132 rue LE CORBUSIER - 83130 LA GARDE, prise en la personne de son Président demeurant de droit audit siège Non comparante - non représentée Grosse délivrée le : à : Me Bernard AZIZA - 0013 Copie

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05722 -

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLF Minute N° : 25/00157 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FOUET - 103 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

04032 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDPU Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application de l’article 805 du code