CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 408 résultats pour « Safidine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d7e950cdc6046d47adf318

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [P] né le 25 Mai 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EP[Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e973cdc6046d47adf5ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 11 Janvier 1983 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e976cdc6046d47adf5c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9c0cdc6046d47adfae8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [B] née le 11 Juillet 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9e3cdc6046d47adfd91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [H] née le 03 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9f0cdc6046d47adfe93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [U] né le 30 Avril 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9f3cdc6046d47adfeaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Q] [R] [T] né le 12 Juillet 2000 à [Localité 1] Chez Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7ea0fcdc6046d47ae00a0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [I] né le 01 Janvier 1985 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f304cdc6046d47ae9e05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] [C] fait l=objet depuis le 1er avril 2026 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

JLD

69d8165fcdc6046d47b14b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l’acte de saisine adressé par ledirecteur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 2], reçu au greffe du juge le 3 avril 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821d2cdc6046d47b23aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] depuis le 30 mars 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 30 mars 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement pour péril imminent ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821d4cdc6046d47b23acb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 2 avril 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers pour péril imminent ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821dfcdc6046d47b23bcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] depuis le 31 mars 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 31 mars 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement pour péril imminent ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e6cdc6046d47b23cd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] depuis le 2 avril 2026; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 2 avril 2026 en urgence par Madame le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93cedcdc6046d47cd443f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] née le 17 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93f50cdc6046d47cd6d5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

né le 15 Juin 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bbfcdc6046d47cd2bf5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [N] [G] née le 18 Septembre 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bedcdc6046d47cd2fb6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [L] né le 06 Juin 2005 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [J] née le 26 Mars 2008 à Chez Madame [L] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [X] [A] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93ca1cdc6046d47cd3ed5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [P] [T] née le 20 Octobre 1999 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M], demeurant [Adresse 3] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle

Page 12 sur 1021

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.