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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
69d7e950cdc6046d47adf318
9 avril 2026
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [P] né le 25 Mai 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EP[Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d7e973cdc6046d47adf5ad
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 11 Janvier 1983 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d7e976cdc6046d47adf5c7
[I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente
69d7e9c0cdc6046d47adfae8
PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [B] née le 11 Juillet 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d7e9e3cdc6046d47adfd91
PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [H] née le 03 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d7e9f0cdc6046d47adfe93
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [U] né le 30 Avril 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d7e9f3cdc6046d47adfeaf
Monsieur [Q] [R] [T] né le 12 Juillet 2000 à [Localité 1] Chez Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d7ea0fcdc6046d47ae00a0
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [I] né le 01 Janvier 1985 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
J.L.D.
69d7f304cdc6046d47ae9e05
Monsieur [R] [C] fait l=objet depuis le 1er avril 2026 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine
JLD
69d8165fcdc6046d47b14b0d
Vu l’acte de saisine adressé par ledirecteur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 2], reçu au greffe du juge le 3 avril 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre
Juge Libertés Détention
69d821d2cdc6046d47b23aa2
Localité 3] depuis le 30 mars 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 30 mars 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement pour péril imminent ; Vu la saisine
69d821d4cdc6046d47b23acb
avril 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 2 avril 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers pour péril imminent ; Vu la saisine
69d821dfcdc6046d47b23bcf
Localité 3] depuis le 31 mars 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 31 mars 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement pour péril imminent ; Vu la saisine
69d821e6cdc6046d47b23cd4
Localité 3] depuis le 2 avril 2026; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 2 avril 2026 en urgence par Madame le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine
69d93cedcdc6046d47cd443f
10 avril 2026
] née le 17 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
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né le 15 Juin 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d93bbfcdc6046d47cd2bf5
[M] [N] [G] née le 18 Septembre 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
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PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [L] né le 06 Juin 2005 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
69d546fccdc6046d476f6359
7 avril 2026
PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [J] née le 26 Mars 2008 à Chez Madame [L] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [X] [A] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
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Madame [P] [T] née le 20 Octobre 1999 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M], demeurant [Adresse 3] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
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