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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS SIED et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SAS SIED ont indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée par Monsieur [D], sous toutes protestations

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

2022, - le courriel en date du 21 avril 2022 adressé à la SAS EXPERTISE CHOIX B comportant le relevé des pièces jointes relatives aux comptes, - des échanges de courriels en date du 26 juin 2022 avec le SIE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697bdef4cdc6046d472ceb27

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de leurs conclusions en réponse n°1, notifiées par voie électronique le 20 septembre 2022, M. et Mme [M] demandent de (sic) : « Déclarer recevable et bien fondée la demande de Madame [M] et

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeecb848dd6814c67965

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] CITE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908178

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il estime que l’éventuel mauvais état d’entretien de ce chemin “rural” (sic) ne peut pas lui être reproché, puisque cet entretien ne lui incombe pas.

Source officielle
TJ

Jex

670423058d5cd4a875908120

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SIA HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT,

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7fe1c9134b6bc8ff410d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IARD, en qualité d’assureur de la SAS SIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON SA AXA FRANCE IARD, en qualités

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

Jex

686c0db3dd7001754d61b02e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du

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TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[F] [T] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R009 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a4cdc6046d4707e8fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 3] Non

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

68e88ba43ea43407b9fbc794

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Minute: DU : 02 Octobre 2025 [12] (L 26600) C/ Monsieur [B] [O] Madame [I] [L] [O] URSSAF IDF (dossier 0102639052/TI 117 1562133247) Madame [E] [T] (pret famille) TRIBUNAL JUDICIAIRE (207246318429) SIE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945f08d75782d5f06d866a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les juges du fond doivent rechercher si l’intensité anormale de l’agent naturel a été la cause déterminante des dommages matériels subis et si, dès lors, ces dommages peuvent être considérés comme les

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TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Brillandor et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c30acdc6046d476275f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [L] [P], munie d’un mandat à : Madame [Y] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accident constaté le 05/10/2022 à 15h00 (...) décrit par la victime (sic)”.

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TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f807ecdc6046d477f4454

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

date du 13 mars 2019 par acquisition de la clause résolutoire avec prise d’effet au 20 juillet 2025 ; en conséquence, - ordonner l’expulsion de la SARL TOMAR et de tout occupant de son chef des locaux sis

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TJ

Ctx de la protection

6a19c3d5cdc6046d4762a22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [O] [E], munie d’un mandat écrit à : Madame [N] [S] [A] [Q], demeurant [Adresse 2]

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TJ

Ctx de la protection

6a19c2fecdc6046d47627242

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [J] [V], munie d’un mandat à : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 2][Adresse 3][Adresse

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