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Il explique que le 13 novembre 2015, il était en patrouille dans le 4ème arrondissement de [Localité 8] et qu’à la suite à un appel général, il s’est rendu avec son Chef de bord [Adresse 12], lorsqu’aux

, 2 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi soit 1 000 euros par personne, 3 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

disposition au greffe le : 09 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 29 octobre 2020 et le19 février 2021, à l'occasion de l'intervention à la suite

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [2] que Monsieur [E] [V] a été absent pendant 471 jours suite à son accident de travail.

["Le Juge des Libertés et de la Détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l

Or, non seulement aucune procédure n’a été ouverte à leur initiative, mais surtout la victime elle-même n’a pas déposé plainte et ce malgré les dommages subis. Surtout, M.

Monsieur [I] n'a pas donné suite à cette offre.

Dans ces conditions, il convient d'évaluer le préjudice subi par la demanderesse et né du coût des travaux de reprise, à la somme de 8.598 euros telle que retenue par l'expert judiciaire.

Monsieur [C] a subi un traumatisme crânien et des atteintes cérébrales.

suite à l’aggravation du dommage corporel de Mme [G] découlant d’un accident de la circulation survenu le 26 juillet 2002.

-CONDAMNER la Compagnie d’Assurance MDM à payer à Madame [J] [F] la somme de 32 337,46 € en réparation du préjudice qu’elle a subi dans les suites de l’accident survenu le 19 août 2022, déduction faite

[G] [F] a déposé plainte le 5 août 2022 auprès des militaires de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de [Localité 7] (les suites données à cette plainte n’étant pas connues).

huit Décembre Nous Baptiste BONNEMORT, Juge chargé de la mise en état, assisté d’Anne Marie PIERRE, Greffière lors des débats et du prononcé; Vu l’instance en référence, Avons rendu l’ordonnance qui suit

Le préjudice subi par M.

Monsieur [V] [M] a été hospitalisé à la demande de tiers, à la suite de troubles du comportement dans son foyer de vie, avec notamment instabilité psychomotrice, tachypsychie, discours loghorréique,

Monsieur [N] [J], Monsieur [Z] [W] et Monsieur [L] [O] exposent notamment que : - un contrôle des locaux avait été programmé les 23 et 24 juin 2022 alors que les locaux de la société MVGP avaient subi

A la suite d’une offre acceptée le 29 septembre 2020, il était versé une provision de 500 euros à chacune des victimes.