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234 résultats pour « VERRANDo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a ainsi fait procéder à la dépose d'une véranda rouge installée sur le domaine public, et à l'installation d'une terrasse ouverte, recouverte par un store-banne de couleur bleue/verte et fermée sur

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TJ

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1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Reprise d'étanchéité sur les dalles en béton, du garage jusqu'à la rue : A la jonction entre les dalles béton de couverture de la veranda et du logement avec le mur mitoyen : Dépose soigneuse de la gouttière

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

originelle) ont été coulées en même temps et descendues à environ 2,00 m sous le terrain naturel » ; - « au moment d’édifier le garage la décision a été prise d’en agrandir l’emprise et de fermer la véranda

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3fd9abb6262fe01220

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en est de même de l’allégation selon laquelle la véranda construite par Monsieur [V] aurait augmenté la charge supportée par le mur litigieux qui, comme l’a déjà relevé la Cour d’Appel statuant sur

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour un évier raccordé et 41 à 60 repas par service pour 1 à 2 éviers raccordés ; que le nombre de couverts déclaré n'est pas cohérent avec ce que constate l'expert de l'organisation de la salle, la véranda

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92ccdde0ebe408daa01f0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

remise en état intérieur : reprise plâtrerie fissurées, mise en peinture des plâtreries reprises et nettoyage du chantier : 4.700 euros HT ;Les travaux de remise en état extérieur : dépose et repose véranda

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TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en façade Nord-Ouest), la résolution d’un problème de déversement d’eaux pluviales sur les parties communes de l’hôtel, des traces d’infiltrations côté Nord dans une pièce type terrasse couverte ou véranda

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TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 6] et 13,80 mètres linéaires [Adresse 5], qu'il dispose de deux terrasses : une vaste terrasse sous marquise ouverte sur l'[Adresse 6] avec une capacité d'environ 90 places et une terrasse sous véranda

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TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

n'incombe pas à la société UPS ; -débouter les consorts [S] de leurs demandes à ce titre ; 6-Les menuiseries extérieures -constater que l'expert n'a préconisé le remplacement que de 30 ouvrants et du sas véranda

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur le pavillon originel au niveau de la façade véranda, il constate de nombreuses fissures anciennes, rebouchées et repeintes par la propriétaire et quelques-unes plus récentes.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

“maçonnerie-béton armé sauf précontraint sur site” “couverture”, “menuiseries intérieures et extérieures métalliques et /ou en matériaux de synthèse à l'exclusion des façades-rideaux, verrières et vérandas

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TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est par ailleurs établi que la SCI Cortis a fait réaliser courant 2013 des travaux d'aménagement dans ses parties privatives qui ont notamment conduit à la création d'une véranda, et à la suppression

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

initialement prévus par la société ITEC, ont été reportés à la demande de Mme [O] puis refusés par celle-ci sans contestation du syndic ni du syndicat des copropriétaires car elle souhaitait installer une véranda

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