TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse

Une tentative de conciliation a vainement été engagée par la société demanderesse, mais a donné lieu à un constat de carence le 4 juin 2025, les défendeurs ne s'étant pas présentés.

Adresse 5] », pris en la personne de son syndic, a un mis [B] [Z] en demeure de procéder à l'enlèvement du système de climatisation et de remettre en état la façade endommagée par l'installation, en vain

Régulièrement assignées par procès-verbal de vaines recherches, la société SCCV LES BLEUETS et la société H.B.R. n’ont pas constitué avocat.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

Association Habitat et Humanisme expose que depuis plusieurs semaines il a été constaté que Monsieur [C] [H] n’occupait plus le logement, que les hôtes de la pension de famille ont tenté de le joindre en vain

Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] sollicitent la somme de 3 358 euros au titre des frais vainement engagés sur la procédure d’expertise judiciaire.

contrat de fourniture d’électricité qui a été résilié en raison de factures impayées avec effet au 24 mai 2023, que cette résiliation du contrat à l’initiative du fournisseur est intervenue après une vaine

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 4 août 2025, en vain.

Alléguant l’existence de désordres affectant l’installation de traitement des eaux usées et vannes du pavillons, l’assurance protection juridique des consorts [L] a mandaté un expert amiable qui a établi

Il indique avoir depuis, tenté à de multiples reprises de procéder au partage de la communauté, en vain.

Elle expose que ses démarches sont restées vaines pour faire cesser l’atteinte à son droit de propriété protégé par l’article 544 du code civil.

, qu'elle a, dans l'optique d'un règlement amiable, contacté la compagnie d'assurance afin de voir mettre en place une expertise médicale et obtenir le versement d'une provision, demandes demeurées vaines

Elle indique que ses démarches afin de parvenir à un règlement amiable du litige ont été vaines. M.et Mme [T] n’ont pas constitué avocat.

Ainsi prononcée le 14 octobre 2024, et ont signé, Madame Béatrice MARTIN DE MEREUIL, juge-commissaire, et Madame Karine VANNIER, greffier chargé de la mise à disposition.

Le Tribunal de Commerce de VANNES a renvoyé l’affaire à l’audience du 11 janvier 2019.

Le : Expédition délivrée à : - Me Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes