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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee09e172da17169e9aa6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac41
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac5a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac5d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac88
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9aca2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9aca5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9acb2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c4172da17169e9acea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f7c21c0e53e790dd41
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il est surtout noté un jardin dont l’abris est dégradé et la pelouse non tondue.
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add7d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Familiales Madame Laurine ESTEVENET, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (ALGERIE) (99352) L’abri
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df32817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il estime que le garage V.V. n’établit n’avoir stocké à l’abri que des véhicules clients, ce dont il déduit qu’elle a manqué à son obligation de conservation du véhicule qu’il lui avait confié.
Source officielleRéférés civils
6824dddfb351f8463a00b7f9
8 avril 2025
8 avril 2025
L'assemblée générale des copropriétaires du 24 avril 2023 a autorisé Madame [K] [D] et Monsieur [C] [D], propriétaires du lot n° 0038, contigu de la parcelle de Madame [G] [N], à démolir un abri de jardin
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a338
10 avril 2025
10 avril 2025
le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] défaillant EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 09 avril 2021, un incendie est survenu sous l’abri
Source officielleAdjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
2 avril 2024
Selon procès-verbal consistant en deux parcelles n°59 et 66 de 2 maisons et un abri.
Source officielleJuge Libertés Détention
65cbbd508ddbf41d3f4163ee
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle avait été admise le 08 décembre 2023 en unité ouverte pour stabiliser son humeur et la mettre à l'abri des consommations.
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad12e
9 avril 2024
9 avril 2024
Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°95, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec garage et un abris
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a10ce00cdc6046d479e6bfa
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° Minute : 26/183 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KN DEMANDEUR Monsieur [W] [J] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL ABRS
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165889f19e8c50f85fb2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10], immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 391.654.399, représenté aux fins des présentes par son représentant légal ayant tous pouvoirs à cet effet. domiciliée chez Maîter BABIN - SELARL ABR
Source officiellePage 12 sur 34