CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a14a930cdc6046d47e9cb5e
24 mai 2026
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
6a14a928cdc6046d47e9ca98
J.L.D.
6a1491bbcdc6046d47e85b3e
25 mai 2026
relations internationales d’un ou de plusieurs Etats membres de l’Union européenne ; Que l’administration justifie avoir effectué des recherche d’un vol retour à destination de la Géorgie, avoir, en l’absence
69d54f4bcdc6046d477000b9
7 avril 2026
que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
69d54f53cdc6046d4770012d
69d54f5bcdc6046d477001da
68dec1666af9fd1f8094b5ce
2 octobre 2025
68dec1696af9fd1f8094b627
68dec16a6af9fd1f8094b654
696549fdcdc6046d470fd760
11 janvier 2026
69808f32cdc6046d479ea6a8
1 janvier 2026
CESEDA, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
69d57c7bcdc6046d47735427
documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement, - de l’absence
69d82710cdc6046d47b2b36b
9 avril 2026
6865775e72b7e1b6bf1d6778
2 juillet 2025
Rétention admin étrangers
69d0319acdc6046d47081ac9
3 avril 2026
686c3dc9dd7001754d62560b
6 juillet 2025
lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
660ef01efbb79e8fd3d32ca6
1 avril 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
6581ee0a3ea7c8c112520f0d
17 décembre 2023
du tableau de service de permanence du samedi 16 décembre 2023 et dimanche 17 décembre 2023 en raison de l'empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
Juge des libertés
69cece09cdc6046d47e77cb8
2 avril 2026
661ec214a0f6350336350b9d
8 avril 2024
En l'absence de contestation de l'arrêté de placement en rétention dans les 48 heures, un tel moyen sera déclaré irrecevable lors du second passage devant le Juge de la liberté et la détention.
Page 12 sur 1559