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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6686e893e74459e0c7ed25be

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSE DES MOTIFS Conformément à l'article L.2142-1 du code du travail, dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

tableaux de fenêtres n’ont pas été dressés et ils présentent des défauts : finition des arêtes, faux-aplombs... le soubassement ayant reçu un enduit présente des parties d’enduit déjà gonflés et non adhérents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76bb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’URSSAF d’[Localité 4], venant aux droits de la [2], indique dans ses écritures qu’un document intitulé “APPEL DE COTISATIONS 2022” ainsi qu’une relance ont été déposés sur le compte [2] de l’adhérent

Source officielle
TJ

Service des référés

6615879bdb5098996d5ad854

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il est rappelé que la société d'assurances, si elle est tenue au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, peut néanmoins communiquer des documents

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TJ

Élection professionnelle

6581e82a3ea7c8c1124f2df2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS Tout syndicat dès lors qu'il a des adhérents dans l'entreprise et peu important qu'il présente ou non des candidats peut contester la régularité des élections professionnelles et en demander la

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TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er avril 2023, les demandeurs adressent à la SARL [A] [N] exerçant sous le label ATLANTIC BATI POSE, un courrier recommandé avec le récapitulatif de tous les échanges et demandes de reprises du portail

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TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En effet, la transmission de la liste des élèves (adhérents), de la liste des professeurs et leurs CV, est interdite par la loi (RGPD).

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TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ou, au plus tard, à la fin de chaque exercice et avant le départ de l'adhérent de l'entreprise.

Source officielle
TJ

Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Dire si Madame [P] s'est trouvée en situation d'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) au sens de la définition contractuelle, à savoir: « Est en Incapacité Temporaire Totale de travail l’adhérent

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TJ

JLD

69745fb6cdc6046d4783e567

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son hospitalisation complète est donc justifiée, Mme [W] [R] y adhérant par ailleurs, tout en apparaissant adaptée, nécessaire et proportionnée à son état. Elle sera en conséquence maintenue.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69769850cdc6046d47b4cb9b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a des idées délirantes mégalomaniaques et des idées délirantes de persécution à mécanisme interprétative, imaginatif et hallucinatoire, avec une participation affective et une adhérence totale.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb23e266e89ef1181ba1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Son adhérence au projet thérapeutique est fluctuante. La poursuite des soins en hospitalisation complète est nécessaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

discours est désorganisé avec des idées délirantes de persécution mais peu d’accès à celui-ci ; qu’il n’a aucune conscience du caractère pathologique de ses symptômes ; qu’il est difficile d’évaluer son adhérence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993eccdc6046d47d3ad45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

résulte des certificats médicaux des 24 et 72 heures et de l’avis motivé rédigé par le Docteur [D] que Madame [C] [O] reste délirante, présentant toujours un contact perturbé et une humeur instable, adhérant

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TJ

J.L.D. HSC

661976311b7735881a7bc45c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il est difficile d’évaluer son adhérence au projet thérapeutique. A l’audience, Madame [G] [O] déclare qu’elle ne sentait pas bien et qu’elle avait des pensées suicidaires.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb03ea43407b9fbcb6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la base des revenus nuls déclarés par le cotisant en 2018 et en 2019 et s’élève à 471 € ; - qu’aucune demande n’est maintenue au titre de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès 2019, l’adhérent

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

alinéa renoncent par écrit à leur droit d'être désigné délégué syndical, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats, ou, à défaut, parmi ses adhérents

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les certificats médicaux mensuels notaient un patient calme, adhérent passivement aux oins et respectant bien le cadre (08 janvier 2025), un patient euthymique critiquant les passages à l’acte passés et

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76a72b7e1b6bf1e37ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il estimait notamment ne pas avoir à intervenir dans la discussion opposant la défenderesse à son vendeur et au notaire rédacteur; que les moyens visant à prétendre qu’elle n’était pas adhérente à l’association

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c17195250be0ae71ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Monsieur [J] fait valoir que la SA ALLIANZ VIE omet d’indiquer qu’il a déjà été adhérent de manière continue entre 2006 et

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