- Tout document justifiant des vérifications d’usage durant le fonctionnement du compte bancaire : Les relevés de compte bancaire intégraux pour les mois de juin et juillet 2020, Tout document justifiant

que vérification faite par ses soins via internet, le numéro d’appel était bien celui du service indiqué par la personne ; - que ces opérations frauduleuses concernaient également son propre compte bancaire

L'établissement bancaire verse aux débats : - les relevés de compte bancaire n° 50020021 41 pour la période allant du 9 février 2024 au 7 janvier 2026, - les relevés de compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01

Il dépend de la succession de Monsieur [B] [Y] des actifs bancaires.

Sur l'abus de faiblesse allégué par les prélèvements bancaires soulignés par Mme [J] [I], M. [L] [O] répond que les relevés bancaires ne sont pas produits in extenso.

Il ne justifie pas davantage de son activité actuelle, aucun des relevés bancaires fournis ne mentionnant la perception de l’allocation de retour à l’emploi.

bancaires connus.

LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance d’injonction de payer en date du 26 août 2022, la SAS HOLDING FORTET DUFAUD a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires

n° [XXXXXXXXXX04] ouvert auprès de la SA LA BANQUE POSTALE auquel est rattachée une carte bancaire.

[L] [H] et Mme [M] [F] un compte bancaire joint dans ses livres portant le n° 374997429 comportant des produits et services.

Le créancier peut, à tout moment de la procédure de surendettement, agir selon les voies du droit commun pour se procurer un titre. En l'espèce, M.

Elle indique qu’elle a réalisé le paiement, en 2 virements sur ce compte bancaire attribué à M.

compte bancaire Mars 2008 Mouvements compte bancaire Avril 2008 Mouvements compte bancaire Mai 2008 Mouvements compte bancaire Juin 2008 Mouvements compte bancaire Juillet 2008

[T] [W] produit des documents bancaires faisant apparaître l'émission de deux virements, l'un d'un montant de 11 800 euros, l'autre d'un montant de 20 000 euros, au crédit d'un compte bancaire libellé

Ni le PEL ni le CEL ouverts au nom de [P] [A] n’apparaissaient dans l’inventaire de leurs comptes bancaires.

Ils précisent qu’une information judiciaire est ouverte devant un juge d’instruction de Nancy pour connaître de ces agissements.

Ils précisent qu’une information judiciaire est ouverte devant un juge d’instruction de Nancy pour connaître de ces agissements.

d’un montant total de 88 000 euros, réalisés par Madame [C] [F] épouse [N], sur le compte bancaire du défunt.

Par ailleurs, par courrier du 27 juillet 2023, le conseil des consorts [E] a sollicité que les virements bancaires effectués entre le 15 janvier 2022 et le 13 juillet 2022 pour un montant total de 143000

de contracter de bonne foi, éclairant ainsi la juridiction du fond sur des faits dont dépend la solution du litige ; -ORDONNER, la désignation de tel expert judiciaire dans le secteur financier et bancaire