CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
Il a ainsi été constitué le 9 juillet 2010 entre IAC, ALEXEGO et SEROMAR, la société HOLDING CABINET [E] DEVELOPPEMENT (HLD), exerçant une active de syndic de copropriété.
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
[P] a présenté une « Fracture du corps de C2, avec luxation antérieure mesurée entre 5 et 10 mm de l’odontoïde » et une « Fracture non déplacée des deux lames de C3 ».
J.E.X.
67ec434ddd062d9f810e58dd
1 avril 2025
À défaut d'apporter cette preuve, il est réputé propriétaire par le seul fait de la possession des meubles saisis ; Si le débiteur établit que les biens saisis ou certains d'entre eux ne lui appartiennent
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
Il a sollicité la prorogation de sa mission en exposant que la médiation entre les parties se poursuivait ; qu’il était nécessaire que la société L’IMMOBILIERE DAUPHIN soit représentée dans le contentieux
1ère CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42f
IV Sur la demande de dessaisissement des capitaux des deux assurances-vie Il y a lieu d’ordonner le dessaisissement des capitaux décès détenus par la société [32] entre les mains du notaire liquidateur
1ère Chambre Cab3
66fedf5b172da17169e991da
3 octobre 2024
RELYENS MUTUAL INSURANCE à lui régler la somme de 5 000 € au titre de 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société RELYENS MUTUAL INSURANCE aux entiers dépens.
JCP
6a15e6a0cdc6046d4705829a
19 mai 2026
30120 LE VIGAN non comparante envers Société OHM ENERGIE [A] FRANCE [D] R25270332 2871 AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante Société FREE 11168287 2ASY-10020999697 75371 PARIS CEDEX
CABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14ad6
2 mai 2024
- Une parcelle de terrain situé à [Localité 16] à usage de passage pour les 4 lots ci-dessus visés.
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
sociétés détenues par la société Foncière de participations grâce aux financements sollicités devaient revenir in fine aux trois héritiers en leur nom personnel et leur permettre de régler le passif attendu
CH4 JEX FOND
686c3330dd7001754d62345b
7 juillet 2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Référés
68e02dd974e929a9d8fc1968
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/265 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OJ O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
669eaee9998cb644d8df9f06
11 juillet 2024
[23] C/ Mme [O] [R] S.A. [20] Société [18] Société EDF SERVICE CLIENT Société [19] Etablissement TRESORERIE SEINE SAINT DENIS AMENDES Mme [F] [R] M.
663e65f6d1b80eb743b15280
Chambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
En effet, cette activité résulte de la reprise partielle des actifs de la société G TEAM CARGO SERVICES au moment du redressement judiciaire de cette dernière le 5 décembre 2017, la concluante n’ayant
3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
Aucune réponse n'a été apportée malgré deux relances du 17 janvier et 14 février 2022.
1ère Chambre
6a0f75e9cdc6046d477e6f4c
21 mai 2026
Par ailleurs, tous les paiements effectués par la société postérieurement au 31 mars 2021 seront imputés, dans les rapports entre la banque et les cautions, en priorité sur le principal de la dette.
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee605
7 janvier 2025
des témoins, le tribunal tire la conviction que le jour des faits, à la suite d’une nouvelle querelle entre voisins, M.
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
A titre liminaire, la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION explique qu’elle est intervenue volontairement à l’instance en lieu et place de la société BUREAU VERITAS par suite d’un apport partiel d’actif
Pôle Civil section 1
69d81b5ccdc6046d47b1b35d
9 avril 2026
La société CREAPROM a acquis la parcelle voisine dans le but de faire construire une résidence. Les travaux ont débuté en 2019, et la société CADMO s’est vue confier la mission de maître d’œuvre.
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa29
3 juillet 2025
Il note que le bien figure dans la déclaration de succession pour une valeur de 200 000 euros, de sorte que la moitié compose l’actif de succession soit 100 000 euros.
Page 12 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.