Elle fonde sa demande de condamnation à l’égard de Monsieur [L] [M] sur les articles 1103, 1104 du code civil, faisant valoir que Monsieur [L] [M] a bénéficié d’une avance en compte courant qu’il est tenu

1112-1, 1130 et suivants, 1641 et suivants du Code civil, de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, de l’article 700 du Code de la procédure civile, de la jurisprudence applicable, [...]

Par actes de commissaire de justice des 1er août 2023, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a assigné les sociétés RAC et RAM devant le Tribunal judiciaire de VALENCE, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1,

REVISION LEGALE DU LOYER La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L 145-34 et suivants du Code de commerce et R 145-20 du même Code.

L 441-10 II du Code de commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure soit le 17 mars 2025, - condamner la société [I] à lui payer une somme de 3000 euros sur le fondement de l’article

Elle sollicite les mesures suivantes au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, L145-41 et L 145-28 du code de commerce, 834 et 835 du code de procédure civile : - Prononcer l’acquisition de la clause

des articles 1103 et 1104 du code civil, Il est demandé au Tribunal judiciaire de Paris de : - A titre principal, Dire et juger que Monsieur [T] [N] et Madame [X] [J] [G] se sont rendus coupables

Monsieur [Z] [W], dans ses dernières écritures, transmises par voie dématérialisée le 4 décembre 2024, sollicite du tribunal, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, de l'article 1231-1 et

[H] demande au tribunal, au visa des articles L.221-1 et suivants du code de la consommation, de l'article L.242-1 du code de la consommation, des articles 1130 et suivants, 1178, 1128, 1163, 1216, 1225

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés, par application de l'article 699 du code de procédure civile, par maître Jean-Louis

Dans ses conclusions n°2 notifiées le 20 octobre 2025 par voie électronique, la BANQUE CIC OUEST demande au tribunal de : - vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil ; - recevoir

1103 et 1231-1 du Code civil et de l’article L 2122-4-1-1 du Code des transports, de : - condamner in solidum la REGION NOUVELLE AQUITAINE et son assureur la SA ALLIANZ IARD à lui verser la somme de 1

700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 15 novembre 2024, la BNP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil et les pièces produites :

* Par acte de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, la SAS BLUEPAD a assigné le GIE [P] DEPLOIEMENT, au visa d l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, de l’article 1103 du Code

L. 111-8 du code de procédure civile d’exécution et A. 444-32 du code de commerce, - rappeler l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

1101, 1103 et 1104 du code civil : 470,00 euros au titre de la facture de révision du 8 novembre 2023 sous astreinte de 100 euros par jour de retard4.800,00 euros à titre de dommages et intérêts pour

février 2025, sur le fondement des dispositions des articles 32, 122, 125 et 789 du code de procédure civile, et du I de l'article L. 641-9 du code de commerce, notamment : déclaré la S.A.R.L.