La décision sera contradictoire.

connaissance, Vu les dernières écritures et pièces des parties lesquelles ont été régulièrement déposées au dossier et contradictoirement échangées, Vu l’audience du 02 décembre 2025 tenue en présence

A l’audience du 17 octobre 2025, la société [4] demande au tribunal de : - la déclarer recevable en son action ; Sur le caractère non contradictoire de l’instruction diligentée par la caisse : - constater

payer et de l’intégralité de ses demandes, - constater que le bailleur a procédé à la régularisation des charges par le biais de la procédure, - constater l’acquisition de la clause résolutoire et la

"tendinopathie du sub scapulaire", constatée par certificat médical initial en date du 6 novembre 2018.

Lors du constat de l'ALPA, 16 162 visiteurs uniques français s'étaient rendus sur ce site lors des 30 derniers jours. 2.

Le présent jugement est donc contradictoire.

pour cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

jurisprudence constante, refuser de prendre en compte une expertise non contradictoire régulièrement versée au débat, - Sur le déplafonnement du loyer en renouvellement : o S’agissant de l’évolution

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 10 juin 2025, soutenues oralement à l’audience par son conseil, M. 

[V] a assisté aux opérations d’expertise sans indiquer représenter les consorts [C], à l’instar leur avocate, Maître [N] [W]. Il est constaté en tout état de cause que la société CABINET J.

Ce dernier avis, plus développé que le précèdent, est suffisamment étayé et motivé.

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

Il est constant que seul un examen médical sur pièces a été réalisé à la demande de l'assurance protection juridique de la requérante, sans que les opérations ne soient contradictoires à l'ensemble des

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Elle soutient notamment que le caractère contradictoire de la procédure durant la phase amiable a été respecté ; que la présomption d'imputabilité s'applique et que la continuité des symptômes et soins

de consultation.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 18], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire.

- sur la combinaison de ces deux constatations, qu’elle "confère au véhicule un caractère dangereux qui à terme engendrera la destruction des éléments en contact voire l'éclatement d'un pneumatique