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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
661977611b7735881a7be44c
9 avril 2024
La copie de la carte d’identité du défendeur est produite.
Adjudications
65b162d0b9f94e984650baf8
9 janvier 2024
LOGEMENT) a pris une inscription apparaissant sur l’état hypothécaire du 6 juillet 2023 sur formalités de publication du commandement valant saisie, le poursuivant s’étant procuré la carte nationale d
9ème chambre 2ème section
68e7a4ea033cf481c39a2e26
8 octobre 2025
Cette convention a comporté des conditions particulières dites " esprit libre " correspondant à l'usage d'une carte de paiement " Origin " et à une assurance.
PCP JTJ proxi fond
6866cb53d33109fd079acd94
3 juillet 2025
Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
9 avril 2026
Surendettement
67003209c34eb4cc85789613
1 octobre 2024
AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Etablissement public SIP PARIS 14èME S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.
Service de proximité
69d033d1cdc6046d4708460d
2 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Service du surendettement [K] c/ Société ONEY BANK, Etablissement public SENS MUNICIPALE, S.A.
686eb68c72b5e5e648cb23b3
8 juillet 2025
syndic en exercice, la SAS LAMY, au capital de 219.388.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannes Carret
1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab3639
1 octobre 2025
prototype un comprenant l'écran cathodique Apple II avec le numéro de série 830905336 ; - SCELLE [Y] QUATRE : prototype un comprenant une unité avec clavier intégré Apple II C dont le numéro de série cat
678805a0c21c0e53e79066c3
14 janvier 2025
La copie de la carte d'identité du défendeur est produite.
69d3fbcbcdc6046d4754070e
NEXITY STUDEA DEFENDEUR: [F] [C] AUTRES PARTIES: AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE EDF SERVICE CLIENT BNP PARIBAS SOCIETE GENERAL ACTION LOGEMENT SERVICES DEMANDERESSE S.A.
Annexe Rue de Crosne
6a10ac25cdc6046d479bc819
21 mai 2026
[H] [K] 256 B rue des Pyrénées CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante MAAF ASSURANCES GIE RCDI - GESTION DOSSIERS BDF [X] 79180 CHAURAY non comparante DIRECT ASSURANCE CHEZ IQERA SERVICES SERVICE
PPEP Surendettement
6a18ad8bcdc6046d4749f111
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service
67eecdf1b848dd6814c5d4bf
1 avril 2025
consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; ▸ ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.
Chambre Civile 2
67115c88ffbc793219adcec9
11 octobre 2024
La société TERCLIMAT a procédé à la mise en service de cette installation selon facture du 9 octobre 2013 d’un montant de 418,60 euros.
CH4 JCP FOND
69d5728acdc6046d47729232
7 avril 2026
ET SERVICES, cette modification ayant été déposée au RCS le 26 juillet 2024.
Référé président
67a66d929324999a647a7e33
9 janvier 2025
---------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353Me Jean-Frédéric CARTER
4ème Chambre F
66c4ea64ccdf244625b63346
23 juillet 2024
immobiliers, les échéances des crédits à la consommation, les échéances du crédit voiture ou encore les impôts locaux, le sera à charge de comptes dans les opérations de liquidation du régime matrimonial
JCP FOND
69657c5ecdc6046d471367fd
7 janvier 2026
Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.
Service des référés
67d1dfb433b2bc65ea7346fb
17 janvier 2024
a rempli les missions découlant de la lettre d’engagement en réalisant les recherches pour lesquelles elle était mandatée ; que s’agissant de la première mission, il était nécessaire de détenir une carte
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.