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415 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

661977611b7735881a7be44c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La copie de la carte d’identité du défendeur est produite.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LOGEMENT) a pris une inscription apparaissant sur l’état hypothécaire du 6 juillet 2023 sur formalités de publication du commandement valant saisie, le poursuivant s’étant procuré la carte nationale d

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a4ea033cf481c39a2e26

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette convention a comporté des conditions particulières dites " esprit libre " correspondant à l'usage d'une carte de paiement " Origin " et à une assurance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb53d33109fd079acd94

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement

Source officielle
TJ

Surendettement

67003209c34eb4cc85789613

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Etablissement public SIP PARIS 14èME S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d033d1cdc6046d4708460d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Service du surendettement [K] c/ Société ONEY BANK, Etablissement public SENS MUNICIPALE, S.A.

Source officielle
TJ

Adjudications

686eb68c72b5e5e648cb23b3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

syndic en exercice, la SAS LAMY, au capital de 219.388.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannes Carret

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab3639

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prototype un comprenant l'écran cathodique Apple II avec le numéro de série 830905336 ; - SCELLE [Y] QUATRE : prototype un comprenant une unité avec clavier intégré Apple II C dont le numéro de série cat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a0c21c0e53e79066c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La copie de la carte d'identité du défendeur est produite.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbcbcdc6046d4754070e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NEXITY STUDEA DEFENDEUR: [F] [C] AUTRES PARTIES: AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE EDF SERVICE CLIENT BNP PARIBAS SOCIETE GENERAL ACTION LOGEMENT SERVICES DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac25cdc6046d479bc819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [K] 256 B rue des Pyrénées CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante MAAF ASSURANCES GIE RCDI - GESTION DOSSIERS BDF [X] 79180 CHAURAY non comparante DIRECT ASSURANCE CHEZ IQERA SERVICES SERVICE

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad8bcdc6046d4749f111

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67eecdf1b848dd6814c5d4bf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; ▸ ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c88ffbc793219adcec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société TERCLIMAT a procédé à la mise en service de cette installation selon facture du 9 octobre 2013 d’un montant de 418,60 euros.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728acdc6046d47729232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ET SERVICES, cette modification ayant été déposée au RCS le 26 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

---------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353Me Jean-Frédéric CARTER

Source officielle
TJ

4ème Chambre F

66c4ea64ccdf244625b63346

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

immobiliers, les échéances des crédits à la consommation, les échéances du crédit voiture ou encore les impôts locaux, le sera à charge de comptes dans les opérations de liquidation du régime matrimonial

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657c5ecdc6046d471367fd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb433b2bc65ea7346fb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

a rempli les missions découlant de la lettre d’engagement en réalisant les recherches pour lesquelles elle était mandatée ; que s’agissant de la première mission, il était nécessaire de détenir une carte

Source officielle

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