avant-dire droit opposable à l’ANSM ; - prendre acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à sa participation à la mesure d’expertise ; - en conséquence, ordonner l’expertise avant-dire droit et la déclarer commune

droite mal fixée, et l’attache de la ceinture avant droit cassée.

Par ordonnance rendue le 27 septembre 2023, le juge des référés a fait droit à la demande Madame [L], et a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [C] [N] en sa qualité d’expert, aux fins de

Cet expert a évalué les dommages de réparation à la somme de 57.286 € TTC et la Valeur de Remplacement à Dire d'Expert à 9.000€.

ce que de droit quant à l’avance des frais d’expertise.

du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [X] [K], Expert près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 5] Et en cas de refus ou

Sur la provision et l’article 700 du code de procédure civile Une expertise médicale ayant été ordonné avant dire droit, le litige n’est pas tranché définitivement, de sorte qu’il convient de débouter

Monsieur [L] [G] ; ENJOINT à la SARL [15] de communiquer à [13] les coordonnées de son assureur ; PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT, ORDONNE une expertise médicale de Monsieur [L] [G] ; DESIGNE pour y

Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de la dite consignation.

à intervenir sur le taux opposable à l’employeur; - A titre principal, rejeter la demande d’expertise formulée par Mme [S]; - A titre subsidiaire, ordonner avant dire droit une expertise judiciaire; En

du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [B] [W], Expert près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 5] [Localité 6] Et en cas de refus ou

des articles 273 et suivants du code de procédure civile,DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui et qu'il pourra être remplacé

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

tel expert qu'il plaira spécialisé en urologie ; - Donner à l'expert la mission telle que décrite dans le dispositif de ses écritures ; - Dire que les frais d'expertise seront à la charge de Monsieur

Madame [A] et les éventuelles responsabilités encourues ; -Désigner pour la conduite des opérations d’expertise tel un Expert qui lui plaira spécialisé en radiologie interventionnelle ; -Dire que l’

Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de la dite consignation.

, il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

déclarations de toute personne informée et s’adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts établie près ce Tribunal ; - Dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au

code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [M] [V], Expert près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 7] [Localité 3] En cas de refus ou d'empêchement