Civ.2 9 décembre 2021, n° 20-10.387).

LA MEDICALE agissant en qualité d’assureur RCP du docteur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 DEMANDERESSE

vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société MAISON LE MARQUIER [Adresse 1] [Localité 2]

ARS REI FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Edith LAGARDE-BELLEC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C2524 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J11 S.A.S. [...]

MIZON EJY (RCS de [Localité 8] n°853 381 218) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

AXA FRANCE IARD - assureur de ATLANTIC JET EVASION dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°722.057.460 prise en la personne de son représentant légal domicilié

WEFIX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 Copies délivrées le : - Maître BLUZAT #A212 (exécutoire

SOFI GROUPE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 Copies délivrées le : - Maître BLUZAT #A212

Selon l’article L2314-23 du même code, “Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1111-2, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice

CLICHY VICTOR HUGO 2 92/98 Victor Hugo 92115 CLICHY représentée par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R137 S.N.C.

de l’usufruitier en ces termes : “le donateur jouira de l’usufruit réservé en bon père de famille et aux conditions et charges de droit en pareille matière, sauf celle de fournir caution, de faire emploi

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE En vertu d'un contrat formalisé le 20 juin 2005, Monsieur [R] [W] et Madame [E]

délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00382 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T5Z N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [E]

GABARRA de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la Société GE MONEY BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [U] a été employé par l'[20], ci-après l'OEHC, à compter du 1er octobre 2002, en qualité d'ingénieur 1ère catégorie à la subdivision

SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 7] S.A.

[Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Maître Bertrand LIARD du LLP WHITE AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0002 DÉFENDERESSE S.A.

M E N T Rendu le 14/10/2024, par M.

Par application de l'article 1343-2 du code civil, il convient d'ordonner l'anatocisme.