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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
26 mai 2026
Par jugement du 24 février 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [E], et désigné la SELAS MJE, prise en la personne de Me [K]
6ème chambre 2ème section
6a10a13ccdc6046d479af52b
22 mai 2026
[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Liquidation régime matrim
69d81515cdc6046d47b1309f
8 avril 2026
[B] [X] devant le juge aux affaires familiales de [Localité 7] aux fins de voir procéder aux opérations judiciaires de compte, liquidation et partage de l’indivision.
4ème chambre
6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
21 mai 2026
Suivant un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nantes en date du 1er février 2023, la SAS [Adresse 3] a été placée en liquidation judiciaire et Maître [I] [Y] a été désignée en qualité de liquidateur
6a0cbca2cdc6046d473aed47
19 mai 2026
[G], représentée par Maître [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [K], Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
JEX
69d558a3cdc6046d4770a365
Par jugement du 7 juin 2022 le juge de l’exécution de [Localité 4] a - liquidé l’astreinte ordonnée le tribunal judiciaire - Pôle de Proximité d’Aubagne dans son jugement du 9 mars 2021 à la somme de
1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
Condamner Monsieur [H] [C] au paiement d’une astreinte de 150 € par jour de retard en cas de non-libération des lieux à la date prévue Condamner Monsieur [H] [C] au paiement au profit de Madame [K] [C]
69dfd49ecdc6046d475d31d0
et le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux des époux.
CIVIL + 10 000
6a15fff5cdc6046d47075094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42S JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : M.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e8cdc6046d477eae02
Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) et Maître [V] [M] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] ont constitué avocat.
69d6ccf6cdc6046d47921f0b
BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3], es qualité de liquidateur judiciaire du GROUPE ARNOLDI 13, fonctions auxquelles il a été nommé suivant jugement
AF - Liquidations
69e9202ccdc6046d472d4f3d
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKXQ 28A Demande en partage
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
En l'espèce, force est de constater que l'injonction sous astreinte dont il est demandé la liquidation a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Lyon le 25 janvier 2024, sans qu'il ne reste saisi de
Première Chambre
69d800cfcdc6046d47af95d7
de Versailles aux fins d’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre eux.
69d81511cdc6046d47b1303e
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/01616 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H73W MINUTE N° [K] [I] C
REFERES 1ère Section
69de8571cdc6046d473c2036
13 avril 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.
Ch. 3 Cab. 1
6946ec0475782d5f06063dbc
18 novembre 2025
2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3M / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre civile 1
6a10c8b7cdc6046d479e01ee
eux sur les biens dépendant de la succession de [C] [D] et voir ordonner une expertise préalablement aux opérations de partage judiciaire.
PCP JCP référé
6a10a276cdc6046d479b0bf3
Par jugement du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RESTAURANT LE BIENVENU avec désignation de Me [P] [S] en qualité de liquidateur.
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